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Démocratie participative : pourquoi le nombre de pétitions déposées reste faible

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Démocratie participative : pourquoi le nombre de pétitions déposées reste faible

Le nombre de pétitions déposées jusqu’à présent reste faible. Il en est de même des motions en matière législative. Ces deux mécanismes destinés à promouvoir la démocratie participative peinent à jouer leur rôle, tel que défini par la Constitution de 2011. Le long circuit à suivre ainsi que les procédures lourdes et compliquées y sont pour beaucoup.

Dans le cadre du parachèvement de ses structures, la Chambre des représentants vient de nommer deux nouveaux membres de la «Commission des pétitions», conformément à l’article 13 de la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et le règlement intérieur de ladite Chambre. Ainsi, le bureau de la première Chambre a nommé Khadija Zoumi (députée istiqlalienne) et Nadia Touhami (du Parti du progrès et du socialisme) en tant que membre de cette commission, en attendant la nomination de deux autres membres, l’un de la majorité et le second de l’opposition. Ces nominations remettent sur le tapis le débat sur l’efficience des mécanismes mis en place pour promouvoir la démocratie participative.

Rappelons-le, la loi organique N°44.14 a pour objectif d’encourager la démocratie participative à travers le mécanisme de la présentation des pétitions. Mais force est de constater que ce mécanisme ne fonctionne pas comme l’espéraient ses promoteurs. En témoigne le faible nombre de pétitions ayant pu aboutir, notamment auprès de l’institution législative. Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative à l’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, 11 pétitions seulement ont été déposées. Il s’agit de dix pétitions qui ont été adressées au Chef du gouvernement (dont trois seulement ont été validées et les sept autres rejetées, n’ayant pas pu franchir le cap des exigences procédurales) et une seule adressée au président de la Chambre des représentants. Il s’agit de la pétition portée par «La Coalition Mounassafa Daba» (Parité maintenant).

Cette coalition est parvenue, contre vents et marées, à mener à bon port sa pétition déposée au Parlement. En plus du respect des procédures et exigences légales, la mandataire de cette pétition, Ouafae Hajji, évoque tout le travail de lobbying entrepris par le Mouvement Parité pour faire entendre la voix de «Mounassafa Daba». Et pourtant, la partie est loin d’être gagnée. Les propositions défendues par la pétition et les principes législatifs plaidés sont encore loin d’être adoptés. Selon Ouafae Hajji, tout un travail est en train d’être fait pour appuyer la pétition, notamment par les chefs des groupes parlementaires. Car cette pétition a été validée lors de la précédente législature, entretemps, ce sont de nouveaux présidents qui sont en place, de nouveaux chefs de groupes… Mais également un nouveau Chef du gouvernement, qui est également impliqué dans le processus d’aboutissement de la pétition, explique Ouafae Hajji, qui annonce également la préparation par le Mouvement d’une mouture de loi-cadre qui instaure la parité, afin de faciliter le travail des pouvoirs publics concernés pour que l’objectif de la pétition soit atteint.

Selon Mme Hajji, pour promouvoir l’exercice de la démocratie participative via les pétitions, un important travail de sensibilisation doit être mené auprès du personnel politique. «Ce mécanisme de démocratie participative est nouveau et les hommes politiques n’y sont pas encore habitués. Ils n’ont pas encore le réflexe de cette culture. Il faut donc entreprendre un travail de sensibilisation dans ce sens. Il faut aussi revoir le dispositif juridique encadrant l’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Car il y a des conditions qui sont très difficiles à réunir, notamment l’exigence d’être inscrit sur les listes électorales… Il y a aussi la complexité de la plateforme (www.eparticipation.ma) qui rend la signature en ligne difficile, voire dissuasive…», regrette la mandataire de la pétition Mounassafa Daba.

Dans ce sens, elle estime qu’il faut toute une formation aux personnes intéressées avant de pouvoir s’y mettre. Dans ce sens, elle indique que de nombreux individus ont contacté le Mouvement Mounassafa Daba afin de bénéficier de son expérience avant de lancer leurs propres pétitions. Outre les pétitions, la démocratie participative peut être exercée par un autre mécanisme : la présentation de motions en matière législative. Là encore, le nombre de motions déposées ne dépasse pas deux. Les procédures à suivre ainsi que leur caractère compliqué y sont pour beaucoup.
 

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