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Droit de grève, législation du travail, réforme de l’IR et des retraites : Hicham Zouanat livre la position de la CGEM

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Le dialogue social se déroule dans un climat serein. Depuis le lancement du deuxième round du dialogue, à l’initiative du Chef du gouvernement, les partenaires sociaux et le patronat affichent leur optimisme. Invité de l’émission «l’info en face», animée par Rachid Hallaouy, le président de la commission sociale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Hicham Zouanat, a affirmé que les discussions se feront à plusieurs niveaux. En effet, si certaines questions seront discutées au niveau national lors des réunions avec le Chef du gouvernement, le dialogue se fera également aux niveaux régional et sectoriel pour mieux aborder certaines problématiques. Mais si l’optimisme est de mise, les divergences sont bel et bien là. L’épineuse question du droit de grève ainsi que la réforme de la législation du travail risquent d’attiser les tensions.

Droit de grève : entraver l’accès au travail doit rester du ressort du pénal

Le projet de loi organique relatif à la grève sera au centre des discussions dans le cadre de ce deuxième round du dialogue social. C’est d’ailleurs l’un des points qui peut susciter de grandes divergences entre le gouvernement et les partenaires sociaux, mais aussi avec le patronat. Selon Hicham Zouanat, la CGEM est ouverte aux discussions sur ce sujet. Toutefois, la Confédération a des limites à ne pas dépasser. Il s’agit notamment de l’entrave de l’accès au travail. 
Aujourd’hui, empêcher des employés d’accéder à leur lieu de travail ou empêcher de la marchandise d’entrer ou de sortir des locaux de l’entreprise relève du droit pénal et non de la législation du travail et la CGEM souhaite que cette situation ne change pas. «On ne doit pas basculer du droit de grève vers l’anarchie», a affirmé M. Zouanat dans son intervention. Le président de la commission sociale de la CGEM a défendu, par ailleurs, le principe du «pas de travail, pas de salaire». Il soutient de ce fait les ponctions sur les salaires des grévistes. Une disposition que les centrales syndicales sont unanimes à refuser.

Baisse de l’IR : la CGEM pour l’élargissement de l’assiette fiscale et pour l’équité sociale

Interpellé sur la réforme de l’impôt sur le revenu (IR), confirmée récemment par le porte-parole du gouvernement et prévue dans le cadre du projet de loi de Finances 2023, M. Zouanat a affirmé que le gouvernement est tenu de respecter les recommandations des Assises de la fiscalité de 2019. Une réunion avec le ministère du Budget est d’ailleurs prévue pour présenter les grandes lignes de cette réforme a-t-il annoncé. Insistant sur l’importance du principe de l’équité fiscale, M. Zouanat a affirmé que le fait que certaines professions libérales paient des contributions beaucoup moins importantes que les employés dont l’impôt est prélevé à la source est dérangeant, voire scandaleux quand les écarts sont trop importants.
Revenant sur la question du renforcement du pouvoir d’achat, le représentant du patronat a rappelé qu’en plus de la révision du SMIG, entrant en vigueur à partir de ce mois de septembre, il y a les augmentations annuelles dans le secteur privé, pour les entreprises qui ont les moyens de le faire. Il y a également les conventions sectorielles qui assurent des avantages plus importants que la législation du travail, a-t-il relevé.

Réforme des Caisses de retraite : il est temps de passer du paramétrique au systémique !

La réforme des Caisses de retraite est une priorité pour le gouvernement. Si les centrales syndicales affirment que cette réforme ne doit en aucun cas se faire au détriment des travailleurs, Hicham Zouanat souligne qu’elle ne doit pas non plus se faire sur le dos ni du gouvernement ni des employeurs. Aujourd’hui, on a atteint les limites de la réforme paramétrique et on doit passer à une réforme systémique des différentes caisses, a-t-il souligné.
N’étant pas un partisan de l’unification de toutes les caisses en un seul pôle, le représentant de la CGEM a affirmé qu’une fois les caisses réformées, on peut partir sur une logique de deux pôles, public et privé. S’intéressant notamment à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), M. Zouanat a affirmé qu’il faut penser à relever le seuil des cotisations qui doit passer de 6.000 dirhams actuellement à 8.000 dirhams par exemple. Il faut aussi procéder au rééquilibre des taux et des excédents. Dans ce sens, l’invité de L’Info en Face a attiré l’attention sur l’excédent de l’AMO qui est de plus de 40 milliards de dirhams. Cet excédent est nourri chaque année par 3 milliards de dirhams supplémentaires, fait-il remarquer.
Saluant «le courage» de ce gouvernement qui prend à bras le corps cette réforme difficile et sensible, M. Zouanat a affirmé que la CGEM n’est pas contre une augmentation de l’âge de départ à la retraite, si cette hausse s’avère nécessaire. Le responsable a insisté par ailleurs sur l’importance d’élargir la base des cotisants aux régimes de retraite.

Législation du travail : le temps est à la flexibilité

Les grandes mutations que connaît le marché du travail impose un changement de la législation nationale du travail. Le sujet sera d’ailleurs sur la table des négociations lors de ce deuxième round du dialogue social. Pour la CGEM, le mot d’ordre est «la flexibilité». «Il faut faire attention à ne pas rigidifier le Code du travail», alerte Hicham Zouanat. 
Listant les priorités de la Confédération patronale sur ce volet, le responsable a appelé à la suppression de certains articles du Code du travail et qui sont mort-nés. Il a également insisté sur la clarification d’autres articles pour limiter toutes ambiguïté dans leur interprétation. Il s’agit notamment des articles liés au licenciement. On doit aller vers une dose logique de flexibilité responsable, a souligné le responsable qui a appelé à la promulgation d’une législation qui concerne plus «les ruptures conventionnelles» des contrats de travail. 

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