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Droits d’auteur : les pistes d'une structuration de l’écosystème

Mohamed Sellam Mohamed Sellam,

Une délégation de la Fédération des industries culturelles et créatives marocaines s'est rendue la semaine dernière aux Pays-Bas dans le cadre d’un partenariat avec des acteurs de l’écosystème culturel dans ce pays. Ph. M.S.

Une délégation de la Fédération des industries culturelles et créatives marocaines s'est rendue la semaine dernière aux Pays-Bas dans le cadre d’un partenariat avec des acteurs de l’écosystème culturel dans ce pays. Ph. M.S.

À l’heure où les géants d’Internet se développent de manière exponentielle, la question des droits d’auteur s’impose plus que jamais aux industries culturelles et créatives. Un enjeu qui passe par la structuration de l’écosystème à tous les niveaux : réglementaire, organisationnel, technique et économique. L’objectif étant de favoriser l’émergence d’une économie de la culture génératrice d’emplois et de valeur.

La gestion des droits d’auteur doit être appréhendée dans sa globalité, via une démarche d’intelligence collective entre les différents acteurs de l’écosystème. «La gestion des droits d’auteur doit être collective, parce que ce sont des droits privés qui appartiennent à des privés et qui doivent être gérés dans le cadre d’une gouvernance adaptée. Le débat qui a lieu aujourd’hui au Maroc doit pousser les professionnels à être plus fédérés», a souligné Neïla Tazi, présidente de la Fédération des industries culturelles et créatives (FICC) de la CGEM. La responsable, qui présidait une délégation de la FICC aux Pays-Bas dans le cadre d’un partenariat avec des acteurs de l’écosystème culturel dans ce pays, à l’initiative de l’ambassade des Pays-Bas au Maroc et de l’Agence néerlandaise pour l’entreprise (RVO), a affirmé que le Maroc a tout à gagner en multipliant les pistes de coopération internationale et en s’inspirant des expériences performantes dans la gestion collective des droits d’auteur. «En 2016, le Conseil économique, social et environnemental avait émis un avis sur l’économie de la culture, avec un ensemble de recommandations à ce sujet. On s’est appuyé sur ce plaidoyer et on a développé le nôtre, avec une vingtaine de recommandations issues des premières assises des industries culturelles et créatives.

En plus de cet aspect, nous avons un volet important lié à la coopération internationale, où il s’agit d’échanger sur les best practices pour améliorer la législation, la réglementation et rehausser le niveau du cadre global et de l’écosystème dans lequel opèrent les professionnels du secteur», a-t-elle précisé. Dans ce sens, la délégation de la FICC s’est réunie avec la société néerlandaise «Buma/Stemra» pour échanger sur l’expérience néerlandaise dans le domaine de la gestion collective des droits d’auteur. Cette organisation, qui regroupe 36.000 membres, se charge de la gestion des droits d'auteur et des éditeurs de musique aux Pays-Bas et représente les intérêts de ses membres à travers le monde. D’autres structures spécialisées dans d’autres filières sont également actives aux Pays-Bas. Ainsi, les auteurs qui transfèrent l’exploitation commerciale de leurs droits pour leurs œuvres musicales à Buma/Stemra peuvent être assurés qu’ils recevront la rémunération à laquelle ils ont droit. Ils peuvent compter sur une vaste offre d’informations sur les droits d'œuvres musicales, ainsi que les derniers développements et tendances de cette industrie.

La société promeut également leurs œuvres en tant que produit international. Selon Hicham Abkari, directeur du Théâtre Mohammed VI de Casablanca, «la structuration de l’écosystème de gestion collective des droits d’auteur aux Pays-Bas, en fonction des spécificités de chaque filière, démontre l’importance d’avoir des organismes spécialisés. Aujourd’hui, il faut changer de perception sur la question de la gestion culturelle au Maroc et aller vers une réflexion concrète sur le modèle économique pour favoriser l’émergence d’une vraie économie de la culture». La création de ce modèle doit se baser sur l’offre et la demande, avec un marché régulé et ouvert à la concurrence. «Avoir des organismes spécialisés leur permettra de faire évoluer, chacun dans son domaine, la filière et faire des propositions de valeurs.

Ces organismes seront supervisés par un organisme qui peut être le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) ou autre. C’est cette architecture qui va nous permettre d’avoir, d’une part, une bonne structure pour une bonne gouvernance en toute transparence et, d’autre part, des organismes de gestion collective avec des ayants droit, le tout chapeauté par le régulateur auquel ces ayants droit pourraient avoir recours en cas de problème», fait observer Hicham Abkari. Ceci va permettre également d’attirer les investisseurs étrangers et d'intégrer la chaîne de valeur mondiale des industries culturelles et créatives.

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