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Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a approuvé un projet de décret relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes et des Impôts Indirects de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) concernant les achats en ligne.
Concrètement, il s'agit de soumettre toutes les transactions effectuées en ligne, quelle qu'en soit la valeur, aux droits de douane à l'importation.
Ce décret, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, vise à renforcer le contrôle douanier des envois liés aux transactions réalisées via des plateformes électroniques. Il s'agit d'exclure explicitement ces transactions de l'exonération des droits de douane à l'importation, quelle que soit la valeur de ces envois.
"Ce décret vise à réguler ce marché, qui dépasse aujourd'hui les simples achats effectués par les citoyens", souligne le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors du point de presse hebdomadaire à l'issue du conseil de gouvernement.
En 2021, ces achats en ligne ont dépassé un milliard de DH de chiffre d'affaires et les estimations réalisées pour cette année montrent qu'ils vont atteindre les deux milliards.
"Aujourd'hui, quand le prix d'un produit en ligne dépasse 1.250 DH, les fraudeurs le répartissent sur plusieurs achats afin de contourner les lois en vigueur et ne pas verser les droits dus à l'Etat. Face à l'ampleur de ce phénomène et ses effets négatifs sur le commerce au niveau national, nous avons décidé de renforcer le contrôle douanier. Ainsi, ce décret, qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, va permettre à l'Etat de profiter d'une manne financière importante", a noté M. Baitas, lors du point de presse hebdomadaire à l'issue du conseil de gouvernement.
Pour rappel, l'article en question stipulait que les produits et objets introduits par les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc, dans la limite d'une valeur de 2.000 DH, sont exonérés de droits de douane. Même chose pour les articles ou objets, à l'exception des boissons alcoolisées et tabacs, dont la valeur ne dépasse pas 1.250 DH et qui sont envoyés à des personnes physiques ou morales résidentes au Maroc.
