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Les tribunaux de Casablanca premiers en termes de taux des affaires jugées

Le premier président de la Cour d'appel de Casablanca, Abdelaziz Fathaoui, a souligné, à l’occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2022, que le taux des affaires jugées par rapport à celles enregistrées a connu un saut qualitatif avec un taux record de 125% en 2016, 107% en 2019, 105% en 2020 et 103% en 2021.

Les tribunaux de Casablanca premiers en termes de taux des affaires jugées
Cour d'appel de Casablanca : Ouverture de l'année judiciaire 2022. Ph. Sradni

La Cour d'appel de Casablanca a tenu, mardi, l'audience solennelle marquant l'ouverture de l'année judiciaire 2022, avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La cérémonie solennelle marquant l'ouverture de l'année judiciaire est une tradition permettant à la famille de la justice de communiquer avec son environnement et de faire la lumière sur ses efforts et activités au cours de l'année écoulée. À cette occasion, le premier président de la Cour d'appel de Casablanca, Abdelaziz Fathaoui, a souligné que le taux des affaires jugées par rapport à celles enregistrées a connu un saut qualitatif avec un taux record de 125% en 2016, 107% en 2019, 105% en 2020 et 103% en 2021. Et de préciser que ces données s'expliquent par le reliquat des affaires non jugées de chaque année, notant que le taux des affaires jugées par rapport à celles en cours est l'indicateur clé de l'efficience de l'action judiciaire. Selon M. Fathaoui, en 2020, les tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablanca sont arrivés premiers au niveau national en termes de taux des affaires jugées par rapport à celles en cours, avec 84% (90% en 2021), expliquant que l'illustration éloquente de l'efficience de l'action de la justice au niveau de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablanca est le reliquat annuel des affaires qui était de 40.000 entre 2009 et 2015, voire 52.000 en 2013 avant de chuter à 7.736 en 2020, puis à 6.358 affaires seulement en 2021. Le cumul du reliquat annuel des affaires non jugées pesait lourdement sur l'action judiciaire de l'année en cours, a-t-il poursuivi, notant que cette année, les tribunaux ont entamé l'année avec un nombre limité des affaires vu la baisse du reliquat annuel, ce qui s'explique par la hausse du taux des affaires jugées par rapport à celles en cours qui oscillait auparavant entre 41% et 62% avant d'atteindre 90% en 2021.

Selon lui, ces résultats positifs ne signifient pas que les tribunaux de la Circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablanca ne pâtissent pas d'un manque de magistrats, relevant que le nombre des dossiers évolue de manière permanente, avec une hausse de près de 16.000 affaires chaque année, ce qui exige une hausse du nombre de conseillers (32) pour atteindre la moyenne requise, en l'occurrence 500 dossiers par an pour chaque conseiller. Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca, Najim Bensami, a passé en revue, dans une allocution de circonstance, les grandes lignes de l'action du Parquet général au niveau de la Circonscription judiciaire de Casablanca au titre de l'année judiciaire 2021. Évoquant les efforts déployés pour garantir la continuité du service de la justice dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire, il a souligné que les orientations de la présidence du Ministère public ont permis d'assurer la continuité de l'action du parquet général, mettant en avant le rôle du mécanisme des procès à distance via visioconférence dans le bon déroulement de l'action du ministère public. Et d'expliquer qu'au titre de l'année écoulée, un total de 118.915 détenus (113.960 affaires) ont profité des procès à distance au niveau de la Circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablanca, notant que 32.192 affaires ont été jugées, tandis que 2.611 détenus ont été libérés, pour raison de libération provisoire, acquittement ou autres. Concernant le règlement à l'amiable de l'infraction des mesures édictées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, M. Bensami a souligné qu'au niveau de la Circonscription judiciaire de la cour d'appel de Casablanca, un total de 54.015 règlements à l'amiable ont été enregistrés. Lors de cette cérémonie solennelle qui s'est déroulée en présence notamment du Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, et du président du Conseil de la région de Casablanca-Settat, Abdellatif Maâzouz, des Wissams Royaux ont été décernés à nombre de magistrats de la Circonscription judiciaire de Casablanca.

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