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Les entreprises publiques ont renforcé leur effort d’investissement en 2021, dans le sillage de la reprise de l’activité économique qui s’est relativement remise de l’impact de la pandémie liée à la Covid-19. Parallèlement, le processus de liquidation des établissements et entreprises publics (EEP) s’est poursuivi, mais lentement. C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2021 de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) qui vient d’être publié. Ainsi, le rapport relève une croissance annuelle de 10% des investissements réalisés par les EP soumis au contrôle préalable en 2021, s’élevant à 30,89 milliards. Les paiements effectués au titre de l’investissement sur les crédits neufs et sur les restes à payer sont de 24,85 milliards, en hausse de 30%. Par ailleurs, le portefeuille des EEP en liquidation a connu en 2021 l’ajout de deux entités, à savoir l’OCE et la Société chérifienne des sels (SCS). De ce fait, ce portefeuille est composé, à fin 2021, de 76 entités (13 établissements publics, 14 sociétés d’État, 24 filiales publiques et 25 sociétés mixtes). Le rapport de la DEPP relève que, dans le cadre du processus de liquidation des EEP, l’accent a été mis essentiellement sur les dossiers se rapportant aux passifs et actifs liés aux opérations de liquidation, notamment les Régies autonomes de transport urbain, la Sodea, la Sogesta, Sococharbo, Seferif. Le but étant, explique la DEPP, de mobiliser les partenaires concernés par ces opérations (actionnaires publics, liquidateurs, ministères de tutelle…) et d’accélérer la mise en œuvre des propositions arrêtées. Les auteurs du rapport notent que «d’une manière générale, le rythme d’avancement des opérations de liquidation diffère d’une entité à une autre et dépend d’une multitude de facteurs liés principalement à la disponibilité des financements, à la multiplication des intervenants dans le processus de liquidation, au processus judiciaire dans le cas de liquidations judiciaires, aux litiges avec l’Administration fiscale, les organismes sociaux ou le personnel relevant des EEP en liquidation, aux oppositions sur les comptes de liquidation…».
Le constat général, ajoutent-ils, fait état d’une «lenteur dans ce processus qui s’étale souvent sur plusieurs années et occasionne des charges importantes». En effet, illustrent-ils, certaines entités dont la décision de dissolution a été prise depuis des décennies, sont toujours juridiquement en vie pour les besoins de la liquidation. D’autres opérations de liquidation, poursuivent-ils, sont restées sans suivi durant plusieurs années, et ce «en l’absence de mécanismes contraignants de suivi exigeant des liquidateurs de rendre compte de leur mission». Ce qui s’est répercuté sur la durée du processus de liquidation de la plupart des EEP qui dépasse pour plusieurs cas les 10 ans, «sans qu’une visibilité claire soit identifiée quant à la date d’achèvement de ces opérations». Pour y remédier, «un nouveau dispositif de liquidation des EEP sera mis en place dans le cadre de la loi-cadre 50-21. L’instance y afférente est en cours de lancement», indique le DEPP dans son rapport qui a été rendu public le 12 octobre.
De nouvelles filiales créées
En 2021, aucune opération de cession n’a été concrétisée au titre de la privatisation «vu l’impact de la Covid-19 sur le marché financier», note la DEPP. En ce qui concerne la cession des participations directes et celles non stratégiques de l’État, les deux opérations ont été réalisées. La 1re est la cession d’une part de 35% du capital de Marsa Maroc au profit de TMSA, pour un montant de plus de 5,30 milliards de DH. Cette opération vise à «créer un champion national d’envergure dans le secteur de la logistique portuaire au Maroc, à travers une intégration verticale des activités portuaires de deux opérateurs publics pour un positionnement cohérent sur la chaîne de valeur tant au niveau national qu’au niveau continental», est-il rappelé. La 2e opération est la cession de la part de l’État détenue dans le capital de la société Foncière UIR (10,3%) au profit du Groupe BCP pour un montant total de 110,4 millions de DH. Par ailleurs, 2021 a connu la notification des décrets autorisant la création de 17 nouvelles filiales d’EEP et les prises de participations de 4 EEP dans le capital d’autres entreprises. De même, les travaux ont été entamés pour la refonte du régime de privatisations conformément aux dispositions de la loi-cadre n°50-21.
Les recommandations pour remédier aux dysfonctionnements et insuffisances relevés
Dans leurs rapports annuels, les contrôleurs d’État et les commissaires de gouvernement donnent leurs appréciations concernant le contrôle interne, le système d’information, d’organisation et des ressources humaines dans les EEP. Ces rapports établis en 2021 font état des recommandations visant à pallier les dysfonctionnements et les insuffisances relevés, dont la DEPP a cité 4. La 1re est l’amélioration du dispositif de contrôle interne, notamment de la nécessité de mise en place des manuels de procédures, d’une comptabilité générale, d’une comptabilité analytique, d’une structure/fonction dédiée à l’audit interne, d’une structure chargée du contrôle de gestion et d’une cartographie des risques. La 2e est la mise en place d’un système d’information intégré. La 3e est l’amélioration des performances de certains EEP et la 4e est la maîtrise des risques encourus par les EEP, à savoir principalement le risque fiscal, le risque lié à la gouvernance, le risque de non-recouvrement des créances, le risque financier, le risque lié à l’activité, le risque de fraude, le risque informatique, le risque stratégique, le risque opérationnel et le risque lié au patrimoine.
