Les excédents globaux des collectivités territoriales frôlent les 51 MMDH à fin novembre 2022

Les ressources des collectivités territoriales s’affichent en amélioration de 6,2% (39,6 milliards de DH) à fin novembre dernier. Les dépenses ordinaires, quant à elles, montent de 12%. Résultat, un solde ordinaire positif de 17,1 milliards de dirhams, soit presque au même niveau qu’il y a un an (17,2 milliards). La montée des ressources recouvre une hausse de 7% des recettes transférées et de 13,7% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 3,3% des recettes gérées par l’État. Dans le détail, le bulletin mensuel des statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) indique que les recettes fiscales ont atteint 31,8 milliards de dirhams, en progression de 10,1% sur un an, suite à la baisse de 0,2% des impôts directs et à la hausse de 18% des impôts indirects. Précisons que les recettes fiscales ont constitué 80,3% des recettes globales des collectivités territoriales à fin novembre 2022.

La croissance des ressources transférées, qui se sont établies à 24,7 milliards de dirhams, résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+2,36 milliards de DH), de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+321 millions de DH), des fonds de concours (+279 millions) et de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+239 millions). Le tout conjugué à la diminution des subventions (-1,58 milliard). Les chiffres de la TGR montrent que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 40,7% de leur part dans le produit de la TVA. Par ailleurs, les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont reculé à un peu plus de 7 milliards de dirhams, suite à la baisse de la taxe de services communaux (-150 millions), de la taxe professionnelle (-68 millions) et de la taxe d’habitation (-23 millions).

Les dépenses globales des collectivités territoriales en hausse

Côté dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette), elles se sont établies à 35,3 milliards de dirhams, en hausse de 7,5% sur un an. Elles se composent à hauteur de 63,8% de dépenses ordinaires. Celles-ci ont atteint 22,54 milliards de dirhams, en progression de 12% sur un an en raison de la hausse de 1,3% des dépenses de personnel et de 28,5% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 11,1% des charges en intérêts de la dette. S’agissant des dépenses d’investissement, elles se sont établies à 10,89 milliards de dirhams à fin novembre 2022, s’affichant en baisse de 1,8%.

Cette contraction s’explique notamment par la diminution des émissions au titre des travaux neufs et grosses réparations (-948 millions), des projets intégrés (-582 millions), des acquisitions immobilières (-158 millions) et des acquisitions mobilières (-67 millions), conjuguée à l’augmentation des subventions (+836 millions) et des programmes nationaux (+717 millions). De ce fait, les collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 8,2 milliards, contre un excédent global de 7,1 milliards enregistré un an auparavant. À fin novembre 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 et des années antérieures ont été de 50,9 milliards.