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Frappées de plein fouet par la crise mondiale et l’impact de la hausse des prix des carburants, les entreprises adjudicataires de marchés publics font face à de multiples difficultés notamment pour honorer leurs engagements. Pour aider ces entreprises à faire face à la crise, le gouvernement vient d’annoncer 8 mesures phares qui permettront, notamment aux PME, de traverser, avec plus de sérénité, la conjoncture économique actuelle et de sauvegarder l’emploi :
1. Étendre les délais d’exécution des marchés en cours jusqu’à 6 mois pour éviter l’application des pénalités de retard ;
2. Restituer les pénalités de retard encaissées dans le cadre des marchés en cours ;
3. Permettre la résiliation sans confiscation des cautionnements pour les marchés en cours ;
4. Encourager le règlement à l’amiable pour les litiges nés des décisions de résiliation avec confiscation du cautionnement définitif et application des indemnités de retard ;
5. Pour soutenir les entreprises confrontées à la flambée des prix, revoir les index de révision des prix et généraliser la révision des prix aux marchés de travaux passés à des prix non révisables ;
6. Accélérer le règlement des sommes principales dues aux entrepreneurs sur la base des montants initiaux des prestations réalisées avant de compléter les paiements en cas de difficulté dans l’établissement des prix révisés ;
7. Accélérer les prononcés des réceptions et restituer les cautions de garantie ;
8. User de “stop and go” pour les marchés dont les titulaires disent faire face à des difficultés d’exécution.
Les dispositions annoncées par le gouvernement prennent effet pour une durée de six mois. Le gouvernement appelle les départements concernés à se mobiliser pour le déploiement de ces mesures.
