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Gaspillage des ressources hydrauliques : quel rôle de la Police de l’eau ?

Le Maroc fait face à une réelle problématique de rareté de l’eau liée à la sècheresse. Pour y faire face, plusieurs régions ont pris des mesures urgentes pour rationaliser les usages de l’eau. La priorité est aujourd’hui de lutter contre la surexploitation des ressources hydrauliques, le pompage illégal et les usages excessifs de cette ressource vitale. Cette lutte se doit d’être accompagné par un contrôle rigoureux des autorités concernées et notamment la police de l’eau.

Gaspillage des ressources hydrauliques : quel rôle de la Police de l’eau ?

L’usage irrationnel des ressources en eau représente une grave menace pour le Maroc, le niveau des barrages et des nappes phréatiques inquiètent également au vu de leur déficit à cause de la très faible pluviométrie qui a marqué la saison. Cette situation a contraint le gouvernement et les parties concernées à réagir en urgence afin de préserver cette ressource vitale. En parallèle, l’intensification du contrôle et la surveillance deviennent indispensables. En effet, il est important de recenser les violations des règles concernant l’exploitation et la consommation des ressources hydrauliques. C’est en principe la mission de la police de l’eau qui doit veiller au respect de ces règles et coordonner avec les autorités judiciaires pour lutter contre le gaspillage d’eau et son usage illégal. Quelle est donc cette entité, qui la compose et quelles sont ses missions ? Comment pourrait-elle intervenir ? Pour réponde à ces questions, Le Matin a pris contact avec Abderrahim Ksiri, coordonnateur de l’Alliance marocaine pour le climat et le développement durable (AMCDD).  

Quel rôle de la police de l’eau pour faire face aux abus ?  

Censée constater les infractions et les violations relatives à l’usage d’eau, des puits, …, la police d’eau a plusieurs missions. En principe, cette entité, qui dépend du ministère de l’Equipement et de l’Eau, constate les infractions, traque le gaspillage et les abus et d’en rechercher les auteurs. Elle intervient également dans toutes sortes de nappes et de cours d’eau visant à préserver le domaine public hydraulique (DPH) tel qu’il est défini par la loi n° 10-95 sur l’eau.  

Que dit la loi ?  

Sur le plan réglementaire, la mise en place de la police de l’eau et l’identification de ses missions sont régit par la loi n° 10-95 sur l’eau. Ce texte précise les catégories des agents pouvant être commissionnés et assermentés ainsi que les services auxquels ils devaient appartenir (Travaux publics, Eaux et forêts, …). En effet, les missions de la police de l’eau sont réalisées par les officiers de police judiciaire et les agents commissionnés par l’administration et l’Agence de Bassins Hydrauliques (ABH), et assermentés. Les agents de police des eaux ont accès, également aux puits, aux forages at à tout autre installation d’utilisation ou d’exploitation du domaine public hydraulique.  

« Sont chargés de constater les infractions aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, outre les officiers de police judiciaire, les agents commissionnés à cet effet par l'administration et l’agence de bassin, et assermentés conformément à la législation relative au serment des agents verbalisateurs. » Article 104 de la loi n° 10-95 sur l’eau.  

Cette réglementation est-elle suffisante ? Pas vraiment. Selon Abderrahim Ksiri, malgré l’adoption de la loi 10-95, les textes d’application n’ont pas été promulgués. « On ne peut pas dire que cette réglementation est suffisante tant que les texte d’application n’ont pas encore été promulgués », a-t-il affirmé. Il a appelé dans ce sens à revoir les textes et les appliquer pour éviter toutes les violations commises à l’encontre de l’environnement.  

La réactivation de la police de l’eau est-elle la solution ?  

Face aux défis hydrauliques actuels, la réactivation de la police de l’eau est plus ce que nécessaire pour veiller au respect de la loi. Toutefois, le nombre limité des éléments de cette entité ne peut pas couvrir et contrôler toutes les ressources existantes. Selon Ksiri, il existe une entité très restreinte au Maroc, à peu près une dizaine par ville. Cela rend « impossible » pour cet organe administratif de couvrir toutes les régions, a-t-il signalé.  

Le président de l’AMCDD a rappelé que le Maroc ne disposait pas uniquement de cette entité. « Il y a eu également la police de l’environnement qui dépendait du ministère de l’Intérieur et qui été dissoute après », a-t-il noté. Il a ajouté également la gendarmerie verte ou de l’environnement qui pouvait jouer un rôle majeur « pour limiter l’usage excessif des ressources souterraine », notamment au milieu rural. En réalité, grâce à l’aide de la police de l’eau et la surveillance des entités compétentes, à travers la constatation des infractions et l’application des sanctions, surtout contre les grandes exploitations, le Maroc pourrait dépasser ce drame d’eau et avoir le contrôle sur ses ressources.  

Que faire pour limiter les abus ?  

L’une des solutions pour gérer les ressources nationales en eau et limiter les abus est de construire dans un premier temps « une base de données » de toutes les richesses hydrauliques au Maroc, a proposé Abderrahim Ksiri. Sur la base de ces données, le gouvernement et les autorités concernées pourraient prendre les décisions adaptées à chaque situation. Il a recommandé également de contrôler les exploitations agricoles et les villas qui disposent des compteurs et des puits et d’appliquer les sanctions nécessaires contre les exploitations non autorisées occasionnant un usage irrationnel des eaux. 

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