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Le projet de loi 18.18 relative à l'organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives passe enfin le cap de la première Chambre. Le texte, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, devait faire l’objet d’un consensus parlementaire, mais c’était sans compter sur le groupement parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD).
Le PJD d’accord pour le principe, mais pas sur la forme
Souvent accusé par ses adversaires d’exploiter le travail associatif à des fins politiques, le PJD s’est opposé à la formulation de ce texte relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives. En effet, si le groupement parlementaire du parti à la première Chambre a affirmé son accord avec le principe de la nécessité d’un tel texte, il a exprimé son désaccord avec tout le processus ayant conduit à son élaboration et notamment «l’absence d’une approche participative incluant les associations et les institutions constitutionnelles concernées, comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE)».
Le parti de l’opposition a exprimé également son désaccord avec l'idée de la discussion de ce texte au niveau de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville. Selon Abdessamad Haikar, membre du groupement parlementaire du parti, ce texte se rapporte aux libertés et devait être discuté au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Le parlementaire a critiqué, entre autres, «le manque de précision au niveau de certaines dispositions qui laissent la porte ouverte aux interprétations».
Le parti de la lampe avait proposé une vingtaine d’amendements à ce texte lors de son examen en Commission. Ces propositions ont été toutes rejetées, avait expliqué au «Matin» Abdellah Bouanou, chef du groupement parlementaire du PJD. C’est la raison pour laquelle les parlementaires du PJD avaient jugé judicieux de casser le consensus qui était attendu pour l’adoption, en Commission, de ce projet de loi.Abdelouafi Laftit défend son texte !
Présentant les principales dispositions du projet de loi 18.18 devant les parlementaires, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fait savoir que l'action caritative est l'une des valeurs du vivre-ensemble et de la coopération humanitaire qui revêt une grande importance dans le domaine de la solidarité volontaire et sociale, afin de soutenir les personnes qui ont besoin de l'aide de la société. Il a noté dans ce sens que l'action caritative dans le Royaume a connu de nombreuses évolutions positives émanant des hautes valeurs de solidarité issues de l'héritage culturel, civilisationnel et religieux de tous les Marocains.
Selon le ministre, le texte apporte une réponse aux lacunes de la loi 00.4.71 relative à la charité publique, qui constitue le cadre juridique de ces opérations. Il s'agit notamment de l'absence de dispositions suffisantes concernant l'opération de sollicitation de la charité publique et la non-intégration de nouveaux moyens techniques, a affirmé M. Laftit devant les parlementaires. «Les solutions apportées par ce texte, qui sont en phase avec les développements de la société et les technologies modernes, vont dans le but d'encourager les actions de volontariat et de dons et de rationaliser et simplifier de manière optimale les procédures y afférentes», toujours selon le ministre.
Le texte porte une vision renouvelée visant à encourager et organiser l'action caritative de manière à accroître son efficacité et son efficience en adoptant des règles de bonne gouvernance basées notamment sur la transparence des opérations de collecte des dons et de distribution des aides, de même qu’il entend activer le rôle des moyens de l'État dans le suivi et le contrôle, de manière à préserver la dimension humaine de ces actes et garantir ainsi qu'ils ne soient pas exploités pour servir des objectifs suspects.
