Menu
Search
Vendredi 19 Avril 2024
S'abonner
close
Vendredi 19 Avril 2024
Menu
Search
Accueil next Nation

Le gouvernement approuve une nouvelle rallonge budgétaire de 12 milliards de DH

Le gouvernement approuve une nouvelle rallonge budgétaire de 12 milliards de DH

Le Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi 6 octobre 2022, a adopté le projet de décret n° 2.22.780 relatif à l'ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget 2022.

Le montant de cette rallonge budgétaire est de 12 milliards de dirhams.

Le gouvernement a ainsi activé l'article 60 de la loi organique des finances qui stipule "En cas de nécessité impérieuse et imprévue d'intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret en cours d'année conformément à l'article 70 de la Constitution. Les commissions parlementaires chargées des finances en sont préalablement informées".

A rappeler que c'est la deuxième fois que le gouvernement opte pour une rallonge budgétaire cette année, après les 16 milliards de dirhams de crédits supplémentaires adoptés en juin dernier pour couvrir les dépenses de compensation. 

Lisez nos e-Papers