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L’Office des changes vient de publier les dispositions réglementaires relatives à l'opération Hajj 1443-2022. Dans une lettre adressée le 26 mai au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), portant sur les plafonds des dotations à accorder aux agences de voyages, il fixe les conditions d'octroi de ces dotations ainsi que les modalités de règlement des dépenses relatives à cette opération.
Les plafonds des dotations à accorder aux agences de voyages ont été fixés, selon trois catégories de produits. Ainsi, une dotation de 104.000 dirhams par pèlerin est accordée pour les agences de voyages commercialisant un produit premium ; 72.000 dirhams pour celles offrant un produit standard et 52.000 dirhams pour les voyagistes proposant un produit social. L’Office précise que ces dotations sont destinées exclusivement au règlement au profit des prestataires saoudiens, via la plateforme «Massar», des frais de séjour des pèlerins et de leurs accompagnateurs en Arabie saoudite. «Au cas où le montant des engagements en devises des agences au titre de ces frais de séjour serait supérieur aux dotations susvisées, la différence peut être comblée par utilisation des disponibilités du compte en dirhams convertibles ou en devises de l'agence de voyages ou bien par subrogation de la dotation pour voyages personnels, et ce, après accord des pèlerins concernés», indique l’Office dans la lettre adressée au GPBM. Le règlement de cette différence doit être réalisé également sur la plateforme «Massar».
L’Office note que les agences de voyages pouvant bénéficier de ces dotations sont celles labellisées et autorisées par le ministère du Tourisme à organiser l'opération pèlerinage 1443-2022. Il précise, en outre, que «les banques domiciliataires des dossiers Hajj sont autorisées à régler par anticipation, totalement ou partiellement, les rémunérations dues aux prestataires saoudiens lorsque les dispositions contractuelles prévoient de tels règlements, et ce même en cas d'absence de la liste nominative des pèlerins et des contrats individuels conclus entre l'agence de voyages et chaque pèlerin». Cependant, souligne-t-il, l'agence de voyages ayant ordonné ces transferts demeure tenue de produire à la banque domiciliataire du dossier Hajj les documents précités et de justifier l'utilisation des montants avancés à ce titre, dans un délai maximum de trois mois après l'achèvement de l'opération Hajj. En cas d'annulation des contrats de prestations de services ou de non-réalisation de ces prestations, l’agence est tenue de rapatrier, «sans délai», les devises transférées. L’Office des changes signale, par ailleurs, que les agences de voyages membres d'un groupement et figurant sur l'attestation de labellisation établie au nom de l'agence mère peuvent également effectuer l'ensemble des transferts dans les mêmes conditions prévues dans cette lettre, lorsqu'elles enregistrent un nombre de pèlerins supérieur ou égal à vingt, et ce sur présentation de cette attestation.
