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Le huitième Rendez-vous de Casablanca de l’assurance, qui clôture ses travaux demain jeudi, aura permis de relever le niveau de la réflexion sur deux thématiques importantes qui impliquent le secteur des assurances. Il s'agit du rôle que s'assigne le secteur dans le développement durable et le rôle de l'assurance santé en marge de la généralisation de la couverture sociale. Ce rendez-vous, avec le débat qu'il a proposé, a été très mobilisateur. Organisé par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR), sur le thème «Assurance durable & Élargissement de la couverture santé», il a, en effet, fait salle comble avec plus de 500 participants de 27 pays. Ainsi, deux jours durant (23 et 24 mars), les opérateurs du secteur auront débattu en long en large des risques liés au changement climatiques et à l’environnement. La couleur a été annoncée par Hassan Bensalah, président de la FMSAR, lors de l'ouverture des travaux de cette rencontre : «Sur le marché marocain, ce sujet a toujours fait partie de nos priorités.
Des actions concrètes ont été mises en place, avec les pouvoirs publics, pour atténuer l’impact des phénomènes climatiques. La multirisque climatique lancée en 2011 en est un bon exemple, tout comme le dispositif de couverture obligatoire contre les conséquences des événements catastrophiques, lancé en 2020». Or tous les risques ne sont pas encore couverts, nuance-t-il, notant qu'«il faut y aller progressivement et avec maîtrise, pour pouvoir construire des dispositifs viables et durables». Les enjeux climatiques s’ajoutent donc à autre enjeu majeur et pour le moins urgent : l’intégration par la CNSS de 22 millions de personnes supplémentaires dans la couverture maladie. «Le projet d’élargissement de la couverture santé provoquera, sans aucun doute, un changement important pour notre marché et ouvrira la porte à des opportunités intéressantes pour les assurances complémentaires. D’autant plus qu’elles sont propices à l’innovation, notamment par l’intégration de services de confort et d’assistance», explique Bensalah.
Le système de la couverture médicale en vigueur actuellement au Maroc se caractérise par une assurance à deux paliers : une couverture de base assurée par les régimes d’assurance maladie obligatoire (AMO) de base et une couverture complémentaire offerte principalement par les sociétés mutualistes (régies par le dahir du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité) et par les entreprises d’assurances et de réassurance. D’un autre côté, force est de constater que 15 ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base, une partie importante de la population assujettie à l’AMO des salariés des secteurs privé et public (près de 1,8 million d’assurés) reste couverte soit au moyen de contrats d’assurance groupe auprès des entreprises d'assurances, soit auprès de mutuelles, soit encore dans le cadre de caisses internes. «Cette population continue à bénéficier de la dérogation donnée par les dispositions de l’article 114 de ladite loi, au détriment des principes fondamentaux de l’AMO, à savoir la solidarité, l’équité et la mutualisation des risques», relève Othman El Alamy, président par intérim de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Cette situation a généré, selon le responsable, une certaine iniquité entre les assurés des différents modes de couverture et parfois une injustice envers les retraités qui se trouvent, dans certains cas, dépourvus de toute couverture maladie. «Nous suggérons qu’il soit mis fin à cette situation en apportant les modifications réglementaires nécessaires», ajoute El Alamy. Il va sans dire que le règlement de cette situation aura un impact tant sur la situation financière des organismes gestionnaires de l’AMO que sur les entités assurant actuellement cette couverture facultative, en particulier celles opérant dans le secteur des assurances (entreprises et intermédiaires d’assurances). Selon les premières estimations faites par l’Autorité, le nombre de personnes relevant du secteur privé assurées dans le cadre des dispositions de l’article 114, majoritairement par des contrats d’assurance groupe maladie, s’élève à 672.000 (moins du quart du nombre d’adhérents AMO du secteur privé) pour une masse salariale de 66,3 milliards de dirhams, représentant ainsi près de 50% de la masse salariale de l’AMO du secteur privé.
