Nation

Carburants : une proposition de loi pour réguler les prix déposée par le PPS

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Carburants : une proposition de loi pour réguler les prix déposée par le PPS

À travers une proposition de loi déposée par son groupe parlementaire à la Chambre des représentants, le Parti du progrès et du socialisme (PPS) revient à la charge, en appelant à une régulation des prix des carburants. Le texte propose de retirer les hydrocarbures de la liste des produits libéralisés et appelle à fixer hebdomadairement un prix plafond des carburants.

Le débat au sujet du plafonnement des prix des hydrocarbures revient sur la scène parlementaire. Cette semaine, la question est remise sur le tapis à travers une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), le groupe du progrès et du socialisme, à la Chambre des représentants. Pour rappel, le même parti avait défendu cette revendication lors de la précédente législature, mais sans succès. Et selon les observateurs, cette fois encore, il sera difficile de la faire aboutir, compte tenu de l’architecture partisane de la première Chambre, mais aussi parce que les propositions de loi font souvent long feu. Ainsi, à travers cette nouvelle proposition de loi, les parlementaires du PPS veulent se positionner comme défenseurs des consommateurs et de leur pouvoir d’achat, que les prix des carburants mettent à rude épreuve, selon eux.

Dans le mémorandum de présentation de la proposition de loi, il est indiqué la nécessité de la rationalisation et de la régulation du secteur des hydrocarbures. «Et ce de manière à ce que le prix corresponde au pouvoir d’achat des citoyens et au train de la vie quotidienne. Il faut prendre toutes les mesures et les dispositions juridiques et réglementaires qui permettraient, sur le court, le moyen et le long terme, la rationalisation et la bonne gouvernance, en toute transparence, de la distribution et la concurrence dans le secteur des hydrocarbures. Il s’agit aussi de lutter contre toutes les pratiques illégales, de manière à assurer l’approvisionnement du marché national dans de bonnes conditions et à des prix raisonnables», expliquent-ils.

Ainsi, la proposition de loi, intitulée «la régulation des prix des hydrocarbures», prône, à travers huit articles, la limitation de la libéralisation des prix dans le secteur. Il est ainsi proposé, dans le premier article de ce texte, de retirer les hydrocarbures de la liste des produits dont les prix sont libéralisés et de charger les autorités concernées de la régulation des prix des hydrocarbures. Le texte appelle, dans le deuxième article, à la fixation d’un prix maximum, chaque lundi à minuit. Allant dans l’esprit du plafonnement des prix, le texte formule l’idée d’adopter un prix plafond, à calculer sur la base de trois critères. Il s’agit de la prise en compte du prix international moyen des hydrocarbures, des frais de transport, de stockage, d’assurance ainsi que sur la base de la marge de bénéfice des opérateurs de stockage et de distribution en gros et en détail.

Les députés du groupe du progrès et du socialisme introduisent dans le texte la possibilité pour les pouvoirs publics d’intervenir à travers des subventions des prix des carburants lorsque ces prix dépassent le pouvoir d’achat des consommateurs ou lorsqu’ils portent atteinte aux intérêts des entreprises marocaines ou de l’économie nationale. Le texte proposé confie aussi au ministère de l’Économie et des finances la gestion de cette régulation et la compétence pour décréter hebdomadairement les prix de vente des carburants et prononcer des sanctions contre les récalcitrants.

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