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Le ministère du Transport active le tant attendu projet de dématérialisation totale du processus relatif à l’immatriculation des véhicules neufs et de vente de véhicules d’occasion au profit des professionnels du secteur automobile. Une initiative actée presque cinq ans après la signature de la convention entre le ministère, l’Association des importateurs de véhicules au Maroc (Aivam) et la société Assiaqa Card en tant que concessionnaire chargé de la gestion du système d’enregistrement et de l’immatriculation des véhicules. Paraphée en juillet 2017, cette convention porte sur la digitalisation des dossiers et des procédures d’immatriculation des véhicules, en adoptant un système d'information intégré permettant l’échange de données avec l’ensemble des partenaires concernés, remplaçant ainsi l’échange de documents physiques entre les concessionnaires, les revendeurs agréés et les services relevant du ministère.
À cet effet, l’Agence nationale de la sécurité routière (Narsa), qui représente le ministère, planche sur le recrutement d’un expert qui va l’accompagner dans ce chantier à travers un portail permettant aux professionnels du secteur automobile d’effectuer différentes opérations concernant l’immatriculation des véhicules neufs et vente des véhicules d’occasion. Jusqu’ici, la Narsa est dotée d’un système de gestion des dossiers d’immatriculation permettant une dématérialisation partielle des procédures. Ce système permet la saisie et le suivi des dossiers d’immatriculation des véhicules neufs, la gestion des carnets WW ainsi que la gestion des homologations et des réceptions à titre isolé ou par type de véhicules à travers un échange automatisé avec le Centre national d’essais et d’homologation. S’y ajoutent la prise en charge des demandes d’immatriculations par le système de gestion des permis de conduire et des cartes grises de la Narsa et le suivi du cycle de vie des demandes. Désormais, l’Agence cherche à construire à système intégré pour la dématérialisation de toutes les procédures concernant l’immatriculation des véhicules neufs et la mutation des véhicules d’occasion.
Ces procédures couvrent les différentes étapes des opérations d’immatriculation. Il s’agit notamment de la réception à titre isolé des véhicules, l’obtention des carnets des déclarations de mise en circulation provisoire (WW), l’obtention de l’immatriculation spéciale (W18), le dépôt des dossiers d’immatriculation des véhicules neufs et ceux de mutation des véhicules d’occasion. Il couvre également le paiement des droits et taxes prévus par la réglementation en vigueur pour l’immatriculation et mutation des véhicules (W18, WW, PV RTI, droits d’enregistrement…), le contrat de vente à crédit et la main levée des organismes de crédits ainsi que la procédure d’homologation.
Un nouveau portail également pour la gestion de l’activité de l’enseignement de la conduite
Par ailleurs, dans le cadre de sa transformation digitale, la Narsa planche également sur un portail de gestion de l’activité de l’enseignement de la conduite, de l’examen de délivrance ou extension du permis de conduire ainsi que de l’activité d’éducation à la sécurité routière. Il s’agit d’un système intégré permettant de dématérialiser les différentes étapes de la gestion du cycle de vie des différents établissements agissant dans le domaine d’enseignement de la conduite : Établissements d’enseignement de la conduite (EEC), Établissements d’éducation à la sécurité routière, Centres de formation des moniteurs et Centres de formation continue des animateurs. L’objectif est de leur offrir à un portail unique pour la gestion, le suivi de leur activité ainsi qu’un outil de suivi et de prise de décision pour les services de la Narsa.
Les procédures qui seront dématérialisées concernent celles relatives à la gestion des EEC, à la gestion des autorisations des moniteurs pour l’enseignement de la conduite ainsi que les procédures liées à la gestion des dossiers des candidats et prise de rendez-vous pour le passage de l’examen de délivrance du permis de conduire ou son extension. Pour l’Agence, ces différents chantiers s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des services rendus aux professionnels en leur permettant de réaliser à distance plusieurs procédures, de se renseigner et de s’informer de l’état d’avancement de leurs dossiers. L’objectif également est d’asseoir plus de transparence et de fiabilité dans la relation avec les usagers tout en renforçant la performance opérationnelle de la Narsa et des professionnels en réduisant les délais, les coûts et les ressources mobilisées. À noter que la mise en place de ces nouveaux portails de téléservices de l’agence est un marché estimé à 3,3 millions de DH TTC, selon l’appel d’offres lancé à cet effet. L’ouverture des plis est prévue pour le 24 mai 2022 à 11 heures.
