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Indexation des prix du transport routier : mode d’emploi, catégories concernées, indice gasoil... voilà ce que l’on sait

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Indexation des prix du transport routier : mode d’emploi, catégories concernées, indice gasoil... voilà ce que l’on sait

Le ministère du Transport et de la logistique a annoncé mardi qu’il procéderait à l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier sur les prix du carburant. L’élaboration de ce projet de loi, qui sera soumis aux procédures d’approbation, s’inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère du Transport et de la logistique en partenariat avec l’ensemble des professionnels du transport routier au Maroc, indique le ministère dans un communiqué. De quoi s’agit-il exactement, comment fonctionnera l’indexation et quelles sont les catégories de transporteurs concernées ? Éléments de réponse.

Un nouveau projet de loi permettant d’encadrer l’indexation des prix du transport routier sur les prix du carburant sera bientôt élaboré par le ministère du Transport». C’est ce qu’annonce le département de Mohammed Benabdeljalil dans un communiqué publié mardi dernier à l’issue d’une rencontre avec la Fédération nationale du transport multimodal affiliée à la CGEM, suite à une médiation du président de la CGEM, Chakib Alj, ayant permis de rapprocher les points de vue entre le ministère et les professionnels. «Ce projet de loi représente l’un des principaux résultats d’un dialogue constructif et responsable engagé avec le patronat représentant le transport routier et qui vise à identifier une solution à long terme permettant de protéger le transporteur de la fluctuation des prix des carburants sur le plan international et leurs répercussions sur les coûts du transport au niveau national», souligne Ahmed Gharabi, président de la Fédération dans une déclaration accordée au «Matin». Selon ce responsable, l’élaboration de ce texte devrait permettre d’éviter le pire des scénarios, une paralysie générale du secteur du transport routier au cas où le prix du gasoil continuerait de grimper. 

Quel mode de transport est donc concerné par ce projet de loi ?

Selon le président de la Fédération nationale du transport et de la logistique au sein de la CGEM, Abdelilah Hifdi, tout le secteur du transport routier – toutes catégories confondues – est concerné (en l’occurrence le transport international, le transport des personnes, le transport personnel, le transport maritime et le transport de conteneurs), à l’exception de trois filières non encore libéralisées et soumises encore à une tarification obligatoire, à savoir les petits et grands taxis, le transport urbain et interurbain.

Qu’est-ce que l’indexation des prix du transport ?

Les transporteurs concernés pourront désormais être protégés de la fluctuation du prix du gasoil sur le plan international à travers l’indexation des prix du transport routier sur les prix du carburant. Il s’agit, comme l’explique M. Hifdi, de réviser le prix du transport initialement convenu de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l’indice gazole allant de la date de la commande de l’opération de transport à sa date de réalisation. «Le contrat de transport devra ainsi mentionner les charges de carburant retenues pour l’établissement du prix de l’opération de transport. Le prix de transport initialement convenu peut ainsi être révisé de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération de transport», souligne le même intervenant.

Qui fixera l’indice gasoil ?

Pour fixer cet indice gasoil, la future loi prévoit la mise en place d’un Comité national routier. Il s’agira d’un organisme indépendant ad hoc qui regroupera tous les représentants du secteur notamment les organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, les commissionnaires et les transporteurs routiers collectifs de personnes, ainsi que les représentants d’associations de consommateurs. Le comité se chargera de revoir à la hausse ou de réviser à la baisse l’indice gasoil en fonction des variations pris sur le plan international. «La mise en place d’un indice gasoil permettra de rétablir la transparence dans les relations entre le transporteur et le donneur d’ordre et contribuera à asseoir un équilibre dans les relations entre les clients et les transporteurs afin de ne plus se retrouver dans la situation actuelle où le transporteur est une caisse de résonance qui absorbe les chocs liés à la hausse des prix du gasoil. Cette indexation va remettre tout simplement les pendules à l’heure», ajoute M. Hifdi.

Sensibilisation du Parlement

Pour accélérer le processus d’adoption du projet de loi par le Parlement, la Fédération nationale du transport multimodal a annoncé qu’elle procéderait prochainement à la tenue de réunions avec les différents groupes parlementaires pour les sensibiliser à l’importance de ce texte afin d’accélérer son examen dès qu’il empruntera le circuit législatif. Il convient de souligner qu’une réunion est prévue au cours de cette semaine entre les professionnels du transport routier, le ministère délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaâ, et les organismes financiers afin d’examiner la possibilité de mettre en place un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et le remboursement des échéances de leasing.


Exclus de la réunion, des syndicats en colère
Les syndicats du transport routier sont en colère. Ils reprochent au ministre Mohammed Benabedljalil de les avoir exclus de cette réunion. «Nous avons appris la tenue de la réunion ainsi que ce projet de loi, comme tout le monde, via les médias. Nous considérons donc que nous ne sommes pas concernés par les décisions émanant de réunions auxquelles nous n’avons pas participé», déclare Mounir Benazzouz secrétaire général de la Coordination nationale des professionnels du transport routier regroupant les quatre formations syndicales les plus représentatives. D’après ce syndicaliste, la Fédération ne représente que 20% des transporteurs, sachant que la grande partie restante est composée de petites et moyennes entreprises. Fustigeant ainsi le ministre, M. Benaazouz a appelé à la mise en place immédiate de mesures pour accompagner le secteur, au lieu d’une aide modeste visant à calmer les ardeurs des protestataires. Même son de cloche chez Mustapaha Chaoune, secrétaire général de l’Organisation démocratique des transports et de la logistique qui a appelé à une restructuration du secteur à travers la mise en œuvre de la feuille de route déjà tracée avec les professionnels.
 

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