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Après la nomination par le Souverain des quatre membres de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, cette entité constitutionnelle, acteur majeur de la moralisation de la vie publique, sort de la phase transitoire qui marquait son action pour entamer, à partir de mardi prochain, une étape nouvelle synonyme de l’exercice de ses pleins pouvoirs. Son président, nommé depuis le 13 décembre 2018 a, en effet, souvent qualifié le cadre de travail de l’Instance de «phase transitoire». Mais désormais, Bachir Rachdi, ce défenseur acharné des valeurs de probité et de transparence, semble optimiste et plus que jamais déterminé à faire en sorte que cette instance s’acquitte des missions qui lui sont assignées.
Il faut dire qu’il était temps. Car après l’adoption de la loi n°46.19 relative à l’INPPLC et sa publication au Bulletin officiel le 13 mai 2021, la nomination du noyau dur composé des 12 membres se faisait attendre. Et pour cause, cette nomination devrait marquer le début concret et véritable du travail de l’Instance à travers le Conseil de l’Instance. Ce moment très attendu a été annoncé, lundi, par un communiqué du Cabinet Royal qui citait les noms des quatre membres du Conseil de l’Instance nommés par Dahir (voir l’édition d’hier du journal www.lematin.ma). Puis, on apprend le reste de la composition des autres membres choisis, ainsi que le stipule la loi relative à l’INPPLC, nommés par le Chef de gouvernement (quatre membres), par la Chambre des représentants (deux membres) et la Chambre des conseillers (deux membres). Outre les 12 membres, l’instance vient d’être dotée d’un secrétaire général nommé par le Souverain. Il s’agit d’Ahmed Laamoumri, un haut responsable connu par son expérience et sa probité.
C’est ainsi que cette importante structure, prévue par la Constitution de 2011, entre de plain-pied dans une étape cruciale de sa vie marquée par des défis majeurs en matière de lutte – à côté d’autres organismes – contre «le trafic d’influence et les privilèges, l’abus de position dominante et de monopole, et toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques», comme précisé dans l’article 36 de la Loi fondamentale. Quelle est donc la prochaine action de cette entité ?
«Oui, l’Instance était dans une phase de transition qu’elle a mise à profit pour préparer les fondements d’une action à venir. La nomination des membres du Conseil de l’Instance, qui a été effectuée lundi, permet l’entrée en vigueur effective de la loi n°46.19. Par conséquent, l’Instance peut désormais aborder l’ensemble de ses missions et de ses responsabilités dans le cadre de cette loi qui a élargi considérablement le champ d’intervention et les pouvoirs donnés à l’Instance», nous explique le président de l’Instance, Bachir Rachdi.
Dans cette perspective, M. Rachdi souligne qu’il sera procédé à l’installation des membres du Conseil de manière à ce que ces derniers puissent prendre connaissance et s’approprier tout ce qui a été produit durant la période transitoire. «Nous allons organiser les modalités d’appropriation et, mieux encore, il sera question de l’approbation de ce qui a été entrepris durant cette phase et fera l’objet d’un débat et d’amendements, le cas échéant. Il sera question de l’approbation des sujets qui ont été traités, de manière à en faire la base des interventions de l’Instance avec les autres autorités et instances de gouvernance concernées», annonce le président de l’INPPLC.
Le Conseil de l’Instance nouvellement constitué devra ainsi tenir sa première réunion mardi prochain. Il aura à nommer trois vice-présidents parmi ses membres et qui devront exercer leurs missions de manière permanente et à plein temps au sein de l’Instance. Il sera également question de parachever les autres structures, notamment les commissions permanentes à installer.
Les douze membres du Conseil de l’Instance
Le Conseil de l’Instance est composé, outre son président, de douze membres choisis parmi les personnalités jouissant d’expérience, d’expertise et de compétence dans les domaines d’intervention de l’Instance et qui sont connues pour leur intégrité, leur impartialité, leur droiture et leur probité. Ils sont nommés, dans le respect de la parité, pour une période de cinq années, renouvelables une seule fois. Il s’agit, pour ce premier mandat dans le cadre de la loi n°46.19, de Abdeslam Imani, Nadia Annouz, Dounia Ben Abbas Taarji et Abdessamad Saddouq, nommés par dahir, c’est-à-dire par le Souverain. Quatre autres membres sont nommés par décret, c’est-à-dire désignés par le Chef du gouvernement. Il s’agit de Ghita Lahlou, Naïma Benwakrim, Rachid Lamdouar et Abdelmounim Mouhsini. Deux membres sont nommés par décision du président de la Chambre des représentants, Amina Figuigui et Noureddine Mouaddib, et deux autres par décision du président de la Chambre des conseillers, Rabha Zedguiy et Abdelkhalek Chmmachi.
