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Dans le cadre du durcissement de l’arsenal juridique pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Administration de la Douane et des Impôts indirects (ADII) vient d’annoncer un nouveau dispositif qui vient se greffer à la loi en vigueur. En vertu de cet article, les voyageurs marocains et étrangers doivent désormais remplir un formulaire, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers.
Mis en œuvre à travers l’article 66 bis du Code de la Douane en vertu de la nouvelle loi de Finances 2022, ce dispositif instaure ainsi l’obligation de déclaration, à l’entrée ou à la sortie du territoire assujetti, des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams.
Dans sa circulaire, l’ADII fixe le modèle de déclaration à remplir dans les postes-frontières. Le formulaire en question comprend l’indication du nom et prénom, les numéros de carte d’identité et de passeport, les dates d’entrée et de sortie du territoire, ainsi que la nature des fonds et le montant déclaré, en plus d’autres documents justificatifs.
« Toute personne ne voulant pas remplir ladite déclaration alors qu’elle en a l’obligation sera poursuivie », précise la circulaire.
