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Maroc-Belgique : la nouvelle convention de couverture sociale entre en vigueur le 1er juin

Maroc-Belgique : la nouvelle convention de couverture sociale entre en vigueur le 1er juin

Dans le cadre du renforcement des relations de coopération bilatérale entre le Maroc et la Belgique en matière de sécurité sociale, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb et l'Ambassadeur de Belgique à Rabat, S.E.Mme Véronique Petit ont procédé à la signature de l’Arrangement administratif relatif à l’application de la Convention de sécurité sociale signée entre les Parties le 18 février 2014.

Cet Arrangement prévoit les dispositions d’application la convention de sécurité sociale qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 et remplacera celle signée en 1968. Les nouveaux droits apportés par cette Convention sont :

  • L’élargissement du champ d’application personnel à toute personne soumise à la législation de l’un des Etats contractants ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants;
  • Le droit des soins de santé pour les pensionnés qui reviennent résider dans leur pays d’origine;
  • Le droit aux allocations familiales aux pensionnés;
  • La totalisation des périodes d’assurance accomplies dans un pays tiers pour l’ouverture du droit aux prestations. 

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