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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. L'adoption de ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, s’inscrit dans le cadre de la poursuite par le Maroc de la modernisation et du renforcement de son arsenal juridique relatif aux armes, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil. Le projet de loi, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des chantiers de modernisation que connaît le Royaume à tous les niveaux, et intervient en interaction avec l’environnement national et international et les divers intervenants dans le domaine des armes, en dotant le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine.
Il a indiqué que le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs. Le texte, a-t-il précisé, comporte 109 articles scindés en 10 sections. Le Conseil a également procédé à l’adoption du projet de décret n°2.22.150 relatif à la délimitation du domaine public. Présenté par le ministre de l'Équipement et de l'eau, Nizar Baraka, ce projet de décret intervient dans le cadre de la poursuite de la prise des mesures organisationnelles qui illustrent l’importance capitale qu'attache l’État au développement du secteur vital de l’Équipement et de l’eau, considéré comme l’un des vecteurs les plus créateurs de valeur au niveau des indicateurs économiques et sociaux, et un acteur de premier plan dans la réalisation des chantiers multisectoriels.
L'élaboration de ce projet de décret répond à la nécessité de protéger le domaine public de l’État en fixant les bases juridiques que l'administration se doit de respecter lors de la mise en application de la procédure de délimitation, considérée comme une opération administrative à travers laquelle l'administration parvient à délimiter les frontières géographiques dudit domaine. Sur cette base, M. Baïtas a noté que le lancement de cette opération s'opère moyennant un décret adopté sur proposition du ministre chargé de l’Équipement, à la suite d'une enquête publique qui dure deux mois au niveau de la commune dont relève le domaine public, et ce conformément aux observations et informations dont dispose le ministère.
