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Le secteur de la micro-assurance est promis à de belles perspectives de développement au Maroc. L’activité, régie jusqu’ici par des circulaires, aura enfin son cadre juridique dédié. En effet, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient de soumettre au département des Finances un draft du futur texte de loi devant instaurer les règles et principes de la micro-assurance.
«Afin de garantir un large accès de la population à la micro-assurance, de nouveaux établissements de paiement ont été autorisés à distribuer les produits constituant l’offre de cette branche d’activité», déclare Othman Khalil El Alamy, président par intérim de l’ACAPS, lors de l’ouverture de la sixième édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée, le 16 novembre à Casablanca, par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance du Maroc (FNACAM). Si le régulateur privilégie les établissements de paiement pour la distribution des produits de la micro-assurance, c’est que ces points de vente assurent une large couverture territoriale. Ce qui permettra de contribuer nettement au développement de l’assurance inclusive.
Devant un auditoire constitué d’intermédiaires et de compagnies d’assurance, le gendarme du secteur assure qu’il étudie actuellement les différentes pistes devant permettre de déverrouiller une contrainte légale qui gêne les agents et intermédiaires depuis des années, à savoir l’obligation de ne pas dépasser 2 compagnies dans le processus de distribution. El Alamy a profité de l’occasion pour alerter les intermédiaires quant à leur forte dépendance des assurances obligatoires. «J’estime que c’est un facteur de risque pour vous. Ce risque s’avère d’autant plus important avec l’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire (AMO)», avertit le responsable qui leur suggère de sortir de leur «zone de confort», en allant chercher des clients et développer des assurances facultatives, en s’appuyant sur les compagnies d’assurance. «Je pense qu’il y a des gisements de croissance non encore exploités qui vous appartient de développer et mettre à profit», lance El Alamy aux intermédiaires. Le patron par intérim de l’ACAPS rappelle, par ailleurs, que le taux de pénétration de l’assurance au Maroc est à peine de 4%. Un niveau, certes, parmi les plus élevés dans le monde arabe, mais qui demeure en deçà des taux observés sur certains marchés émergents.
Assurance Takaful, pas d’engouement des intermédiaires comme prévu !
Le président de l’ACAPS regrette également le fait que les intermédiaires d’assurance n’affichent pas d’appétit pour les produits de l’assurance participative Takaful, malgré les exigences réglementaires jugées «très souples». Par ailleurs, le responsable a indiqué que le secteur de l’assurance a fait preuve d’une «grande résilience» pendant la crise sanitaire. L’activité a ainsi maintenu son rythme de croissance tout en gardant des prix généralement stables. En 2021, l’industrie a engrangé 50 milliards de primes émises, avec une croissance de près de 10%. L’activité de la distribution, elle, a versé 4 milliards de dirhams de commissions, en progression de près de 7%. Les intermédiaires, avec plus de 2.000 points de vente entre agents et courtiers, demeurent le canal de distribution le plus privilégié des assurés devant les bancassureurs et les bureaux de distribution directe, puisqu’ils drainent 57% de l’élément prix contre 30% pour les bancassureurs et 13% pour les bureaux de gestion directe. Sur les 4 milliards de commissions, les intermédiaires reçoivent environ 3,6 milliards, soit 88%, les 12% vont aux bancassureurs. Sur cette enveloppe, 1,5 milliard de dirhams vient de l’automobile, 367 millions de l’assurance maladie et 310 millions des accidents de travail. D’après El Alamy, plus de 60% des commissions des intermédiaires proviennent de l’assurance obligatoire et donc à peine 40% des commissions de l’assurance non obligatoire.
TVA sur les commissions, une «aberration fiscale !»
C’était attendu. La FNACAM a profité de sa rencontre pour récidiver avec son «niet» quant à la disposition contenue dans le projet de Budget 2023 portant sur la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature. Aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10%, la retenue à la source devra monter à 20% si le projet de loi venait à être entériné. «Si cette mesure est adoptée, cela poserait de sérieux problèmes de survie pour les petits et moyens acteurs de notre secteur», juge Farid Bensaïd, président de la FNACAM. L’opérateur indique, d’ailleurs, que le groupe de la CGEM à la deuxième Chambre a préparé un projet d’amendement de cette mesure qui sera déposé le 28 novembre. Selon lui, la logique derrière cette disposition est de traquer ceux qui ne déclarent pas leur chiffre d’affaires. Or, précise-t-il, «nos revenus sont connus puisque les compagnies d’assurance les déclarent pour nous». Autre aberration fiscale, selon Bensaïd, est la TVA sur les commissions. Une mesure qui ne devait pas exister, selon lui. Sa suppression devrait faire l’objet de la réforme fiscale prévue en 2023, estime Bensaïd.
