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Le ministère des Finances s’engage à accélérer l’accès des TPME au marché des capitaux. Plusieurs mesures sont en adoption ou en activation, en partenariat avec l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Le but étant de renforcer le caractère inclusif de ce marché afin de diversifier les sources de financement des TPE et PME et accompagner la relance. Selon nos informations, le ministère et le régulateur ont pour objectifs d’augmenter de 10% le nombre de PME sollicitant l’inscription au marché alternatif et de 15% le volume mobilisé par le marché de capitaux en 2022 par rapport à 2020 (titres de capital, émissions obligataires et titres de créances négociables…). Parmi les actions envisagées, une réduction de la tarification des commissions dues à l’AMMC pour les TPME sollicitant l’inscription au marché alternatif. S’ajoutent l’approfondissement de la titrisation et le développement des plateformes de crowdfunding. Ces mesures s’inscrivent notamment dans le cadre du projet de renforcement du caractère inclusif du marché de capitaux, financé par la Banque africaine de développement.
D’après une analyse de la BAD réalisée fin 2021 à cet effet, l’accès au financement pour les TPME reste difficile. Ce qui nécessite une diversification de leurs sources de financement pour compléter l’impact du secteur bancaire et de la microfinance. Ceci passe notamment par la facilitation de l’accès direct au marché de capitaux pour les PME solides et le développement de produits et mécanismes permettant de mobiliser l’épargne des investisseurs pour l’acheminer vers les TPME. Les mécanismes de financement de marché -comme la garantie- et les nouveaux instruments du marché des capitaux (crowdfunding, titrisation, etc.) sont une opportunité pour relever le défi du financement de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises au Maroc pour la relance économique. «Le développement de produits innovants tels que la titrisation et le crowdfunding, la dynamisation du rôle des OPCVM, OPCC et OPCI, le développement de l’activité du capital investissement, le renforcement des dispositifs de garantie des financements en faveur des entreprises exportatrices et la facilitation de l’accès pour les PME aux solutions de financement par le marché des capitaux sont parmi les axes sur lesquels les autorités devraient consentir davantage d’efforts», recommande la BAD.
Dans une lettre adressée fin 2021 à la BAD pour l’appui à l’inclusion financière au Maroc, la ministre des Finances, Mme Nadia Fettah, a déclaré que «le gouvernement continue ses efforts visant à simplifier les conditions d'accès des PME au marché des capitaux en vue de dynamiser leur financement, et poursuit le développement de la titrisation pour en faire un mécanisme innovant de la relance économique». Sur un autre volet, ajoute la ministre, afin de promouvoir les Fintechs, le Maroc a publié au BO la loi 15.18 portant sur le financement collaboratif «Crowdfunding», qui ouvre la voie au développement d'outils de financement alternatifs et permet la mobilisation de nouvelles sources de financement notamment au profit des TPE et des jeunes porteurs de projets innovants. «Le département des Finances œuvre à la préparation du cadre réglementaire pour le lancement des premières plateformes», a précisé la ministre.
Par ailleurs, la loi 36.20 transformant la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme (Société nationale de garantie et de financement de l'entreprise : SNGFE) ouvre la voie à moyen terme à un autre palier de réformes du système de garantie dans l'objectif d'assurer une meilleure efficacité et efficience des politiques publiques d'appui au financement.
