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Un contrat de gestion déléguée sera adopté en vue de mettre fin à l'anarchie qui caractérise les démarches de la mise en fourrière des véhicules et répondre ainsi au mécontentement des citoyens face aux services de ce secteur. "Le contrat de gestion déléguée sera d’une durée de cinq ans avec une possibilité de prolongation de deux ans, selon l’importance de l’enveloppe budgétaire dédiée à l’investissement dans le secteur", indique des sources.
Dans une lettre adressée aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et des provinces, le Directeur Général des Collectivités Territoriales (DGST), Khalid Safir a indiqué que ce contrat présente un ensemble de mécanismes juridiques, organisationnels et techniques pour libérer les voies publiques, en cas d’infraction ou d’actions régulières émises par les services de sécurité.
Selon la même source, ce contrat comprend deux documents. Le premier concerne le cahier de charges fixant les dispositions générales relatives aux procédures de présentation des candidatures, à l'engagement et aux critères d'évaluation des offres ainsi que les conditions de compétitivité.
Le deuxième document se présente comme un modèle de convention permettant de définir les dispositions et les conditions générales du contrat, le régime des usagers, les fonds de recouvrement, les conditions d'exploitation, les obligations, droits et privilèges du délégataire, ainsi que les dispositions financières et les mécanismes de contrôle.
"Ce contrat-modèle permettra une gestion efficace et conformes aux exigences des lois et règlements en vigueur, notamment celles liées aux principes de contractualisation et de partenariat avec le secteur privé", indique la même source.
