«Il est indispensable de procéder à des choix stratégiques concernant le rôle de l’État et de revoir le modèle de gouvernance de la décision et de la gestion financière publique, avant d’en concevoir les outils et les instruments». La recommandation est de Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, lors de l’ouverture du 15e colloque international des finances publiques, le 16 décembre à Rabat. Le trésorier du Royaume juge important de redéfinir clairement le rôle et les missions de l’État par rapport aux autres acteurs de la société.
«En plus de ses fonctions régaliennes (justice, ordre public, diplomatie, défense, monnaie, etc.), de quel État la société du XXIe siècle a-t-elle le plus besoin pour réguler l’économie en général et les finances publiques en particulier ?» S’interroge Bensouda devant un parterre d’experts, d’institutionnels et de décideurs. Selon lui, il s’agit, en fait, de mener une réflexion sérieuse sur le modèle de répartition des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs de la société, qu’ils soient institutionnalisés ou non, dans le cadre d’un renouvellement du contrat social et d’une réorganisation des pouvoirs au niveau des lois organiques. «L’un des atouts du Maroc dans ce domaine, et qui doit être renforcé, est d’avoir pu concevoir un système parlementaire permettant de porter les voix, au niveau de la deuxième chambre, des représentants des collectivités territoriales, de la Confédération générale des entreprises du Maroc et des organisations syndicales», fait valoir le trésorier du Royaume.
Bensouda suggère, par ailleurs, de concevoir les dispositifs d’un nouveau modèle de régulation et de cadrage des modes de gestion des finances publiques notamment, en termes de programmation pluriannuelle des recettes et des dépenses, d’intégration des opportunités offertes par les technologies de l’information, ainsi qu’en termes de renforcement des capacités d’évaluation.Dans la programmation pluriannuelle, le trésorier rappelle que la loi organique des Finances au Maroc a consacré expressément, dans son article 5, «la programmation budgétaire triennale actualisée chaque année en vue de l’adapter à l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du pays».
Pour ce qui est des technologies de l’information, le responsable estime indispensable de faire en sorte que la décision et la gestion financière publique puissent s’appuyer pleinement sur les apports de l’analyse des données de masse (Big Data) et des modèles prédictifs basés sur l’intelligence artificielle.
Privilégier une évaluation dynamique et régulière
De même, dans l’évaluation, Bensouda recommande de dépasser l’évaluation «ex-post» qui a démontré ses limites. Le trésorier du Royaume est favorable d’aller dans le sens d’une évaluation en dynamique, à périodicité régulière et très rapprochée. Ce qui permettra d’accompagner la réalisation des programmes et projets publics avec «souplesse» et «agilité». Il s’agit enfin, selon lui, de la nécessité de penser le futur de la responsabilité des gestionnaires publics vis-à-vis des citoyens. «Ils doivent justifier leurs décisions, évaluer leurs actions et rendre compte de leurs actes», insiste le trésorier du Royaume soulignant au passage que la programmation pluriannuelle, l’évaluation en dynamique et l’intégration de l’intelligence artificielle doivent, bien entendu, être combinées avec une meilleure convergence des politiques publiques et une coordination optimisée des acteurs et des décideurs en charge de la réalisation des différents programmes et projets publics. Ces différents dispositifs gagneraient par ailleurs, à recevoir une consécration juridique, développe-t-il. En définitive, Bensouda affirme qu’il est demandé à l’État d’adapter son rôle et ses missions aux nouvelles réalités économiques et sociales. Car «L'État ne doit pas abandonner sa place centrale dans le développement ; ce sont ses modes d'intervention et ses formes d'action qui doivent être repensés au regard des expériences historiques et des défis du monde contemporain», renchérit Bensouda.
Pour accomplir ses missions et atteindre les résultats escomptés des politiques publiques, l’État doit s’appuyer, d’après le responsable, pour les besoins de pilotage de ses actions, sur des institutions, des lois et des règles formelles. En clair, il s’agit de la gouvernance, fondée sur une vision stratégique à moyen et long terme, qui constitue «un art de la mise en œuvre, un art de l’action, un art de concevoir des dispositifs cohérents avec les objectifs poursuivis. Cet art ne se réduit pas au vote de lois ou à l’établissement de règles. Il repose surtout sur le fonctionnement des services publics et sur la capacité à les faire évoluer», conclut Bensouda.
Face aux crises, le renouvellement du modèle des finances publiques est la règle d’or
La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, qui a fait lire son discours par le trésorier général du Royaume, souligne que les pressions persistantes sur l’offre menacent d’aggraver l’inflation mondiale qui, combinée à une croissance faible, obligerait les pays avancés à mettre en place des politiques monétaires encore plus restrictives et durcirait les conditions de financement des pays émergents ou en développement. «Afin de bien gérer ces évolutions et en anticiper les conséquences, il est impératif de commencer par consolider davantage la stabilité des cadres macroéconomiques», estime l’Argentière du Royaume. C’est, en tout cas, poursuit-elle, ce que voudrait le bon sens. Mais, nuance la ministre, la succession de crises a eu pour conséquences de réduire les marges de manœuvre dans quasiment tous les pays. Son explication : «D’un côté, les États ont dû verser des aides aux secteurs économiques et aux populations vulnérables fragilisés par les crises, ce qui a pour effet d’augmenter les dépenses et, de l’autre, ils (les États) se sont retrouvés privés des recettes fiscales en raison du ralentissement de l’appareil économique». Fettah Alaoui ajoute, par ailleurs, que la situation de multi-crise doit «nous pousser à nous renouveler». «Il est, effectivement, temps, pour nous tous, de revoir notre modèle des finances publiques et nos modes de pensée et de travail pour mettre à jour des réponses innovantes aux défis auxquels nous sommes confrontés», suggère-t-elle.
Et à ce titre, précise la ministre, il est important de mettre l’accent sur quelques éléments phares qui doivent structurer notre action. Ainsi, en matière de recettes, il devient nécessaire, voire vital, de réussir la réforme fiscale, insiste-t-elle. «Nous avons entamé ce processus il y a quelques années et qui s’est traduit par la loi-cadre portant réforme de la fiscalité. Mais, il faudrait aller plus loin dans la conception et la mise en œuvre et imaginer une fiscalité fondamentalement tournée vers l’avenir et qui intègre parfaitement la mondialisation et le numérique», fait-elle remarquer. D’un autre côté, Fettah Alaoui juge tout aussi primordial d’être «inclusif» et d’associer tous les acteurs dans le processus de décision. Cela donnera, selon l’Argentière du Royaume, forcément des actions publiques d’une meilleure qualité, au plus près de la réalité des citoyens. De même, assure la ministre, pour se rapprocher encore davantage des préoccupations des citoyens, il faudrait aller vers une granularité plus fine de l’action des pouvoirs publics pour lui permettre de prendre en charge les spécificités et les particularismes notamment territoriaux. «Ce sont là quelques pistes de réflexion que je partage avec vous. Mais je sais que repenser les finances publiques n’est pas une tâche aisée», reconnaît la ministre.
