Nation

Comment le Mouvement Populaire veut défendre « les droits de l’opposition parlementaire »

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Séance législative à la Chambre des représentants.

Séance législative à la Chambre des représentants.

Le groupe du Mouvement Populaire (MP) à la Chambre des Représentants s’érige en défenseur des droits de l’opposition. Il vient de déposer ainsi une proposition de loi de 74 articles intitulée « les droits de l’opposition parlementaire ». Selon ses initiateurs, l’objectif est de pallier le « déséquilibre au sein de la Chambre des représentants où la majorité s’adjuge la quasi-majorité des postes clé ».

Des acteurs politiques se mobilisent pour défendre et renforcer les droits de l’opposition au sein de l’Institution parlementaire. Les acteurs dont il s’agit font partie des principales forces de l’opposition, les parlementaires du Mouvement populaire (MP) à la Chambre des représentants. Pour ce faire, ils comptent emprunter la voie législative. Dans ce sens, une proposition de loi vient d’être élaborée par le groupe haraki. Cette initiative intervient selon les promoteurs de cette proposition dans un contexte marqué par la «prédominance de la majorité». Ainsi, les députés du MP à la Chambre des représentants ont déposé une proposition de loi composée de 74 articles répartis huit chapitres. Les rédacteurs de cette proposition de loi, intitulée «les droits de l’opposition parlementaire», se fondent, précisent-ils, sur trois principales références. Il s’agit, tout d’abord, de la Constitution. Ils se réfèrent, ensuite, aux Discours Royaux, puis, en dernier lieu, ils évoquent comme référence les décisions de la Cour constitutionnelle qui reconnaissent les droits de l’opposition. En effet, est-il souligné, au niveau de la proposition de loi soumise, vendredi 31 décembre 2021, à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, la Constitution dispose que les modalités d'exercice par les groupes de l'opposition de leurs droits «sont fixées, selon le cas, par des lois organiques ou des lois, ou encore par le règlement intérieur de chaque Chambre du Parlement».

Le texte proposé fait également référence à un passage du discours de S.M. le Roi Mohammed VI, prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la 9e législature (le 11 octobre 2013). «Nous appelons à l'adoption du statut de l'opposition parlementaire, afin que celle-ci puisse remplir son rôle de contrôle de l'action gouvernementale, de formulation d'une critique constructive et de présentation de propositions et d'alternatives réalistes, au service des intérêts supérieurs de la Nation», avait appelé le Souverain.

Justement, dans ce sens, le chef du groupe parlementaire MP, Driss Sentissi, nous explique que depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, les choses ont évolué et il est temps de se doter d’un cadre juridique qui garantit les droits de l’opposition. Il cite, à ce titre, un déséquilibre au sein de la Chambre des représentants où la majorité s’adjuge la quasi-totalité des postes clés au sein du bureau de la Chambre, ce qui ne permet aucun véritable contrôle sur cette majorité. «Notre groupe parlementaire avait même eu un différend à ce sujet au sein du bureau de la Chambre. Nous avions deux options, soit saisir la Cour constitutionnelle pour remédier à cette situation, soit d’opter pour la voie législative pour combler ce vide juridique. Nous avons donc opté pour cette dernière démarche en présentant cette proposition de loi», nous a-t-il expliqué. Mais la question qui se pose est de savoir si une telle proposition de loi va pouvoir aller jusqu’au bout et être adoptée.

Dans ce sens, le chef du groupe parlementaire haraki considère que ce texte a des chances d’être adopté. «Sinon, est-ce que le gouvernement pourrait s’opposer à des droits qui sont prévus par la Constitution ? Cela serait politiquement incorrect. Sinon, il peut reprendre l’idée et déposer un projet de loi qui encadre ces droits de l’opposition. Cela ne nous dérangerait. Car l’essentiel pour nous, c’est d’attirer l’attention sur une situation défaillante à corriger», estime-t-il. Il est à souligner que la proposition de loi est assez détaillée, écrite dans un style juridique approprié et répartie en huit chapitres. Après des dispositions préliminaires, le texte évoque, à travers un deuxième chapitre, les mécanismes de la participation effective à la procédure législative, puis la participation effective au contrôle du travail gouvernemental ainsi que (chapitre 3) la participation effective dans l’évaluation des politiques publiques. Le texte consacre le quatrième chapitre à des dispositions visant à préciser la représentativité – de l’opposition – dans les organes internes des deux Chambres et dans les institutions constitutionnelles.

Il est également question de prévoir les mécanismes de la participation active à la diplomatie parlementaire (chapitre 5). Les autres chapitres plaident pour la place de l’opposition au niveau des médias publics et dessinent les modalités d’organisation des groupes et groupements de l’opposition, avant de finir par un chapitre comportant des dispositions transitoires.

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