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Mustapha Baïtas : important bilan législatif grâce à la coopération gouvernement-Parlement

Mustapha Baïtas : important bilan législatif grâce à la coopération gouvernement-Parlement

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué, mercredi, que la coopération entre le gouvernement et le Parlement durant la session d'automne de l'année législative en cours a donné lieu à un «important» bilan législatif et de contrôle, à la faveur du renforcement de la dynamique de l'action gouvernementale au sein de l’institution législative et la volonté de son département de s'acquitter de son rôle de coordination. Lors d’un point de presse consacré au bilan de la coopération gouvernement-Parlement lors de la première session d'automne de la 11e législature (2021-2026), clôturée mercredi, M. Baïtas a souligné que durant cette session, 19 projets de loi ont été approuvés, dont 4 accords bilatéraux et 10 multilatéraux. «Ces chiffres, rendus possibles alors qu'on est en phase fondatrice, reflètent la volonté du gouvernement d'attacher un grand intérêt à la législation, prélude essentiel à la réforme globale», a-t-il soutenu.

«Le gouvernement déploie des efforts considérables en matière d'interaction positive avec les amendements présentés par les parlementaires», a poursuivi le ministre délégué, notant, à titre d'exemple, que «le gouvernement a avalisé, lors de la première lecture du projet de loi de Finances N°76.21, au titre de l'année budgétaire 2022, 70 sur 210 amendements formulés, soit 33%». M. Baïtas a relevé que cette session législative a été caractérisée par la prééminence de l'esprit de compromis dans l’adoption de la plupart des textes législatifs approuvés par le Parlement, à travers le vote unanime de 16 projets de loi sur 19. Le gouvernement a veillé à la mise en application de l’article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, en vertu duquel l'Exécutif consacre une séance mensuelle pour examiner les propositions de loi émanant des membres du Parlement appartenant à la majorité et à l’opposition et arrêter sa position à leur sujet, a souligné M. Baïtas, notant, dans ce cadre, que le gouvernement a tenu deux réunions au cours des mois de décembre 2021 et janvier 2022 et a statué sur sa position juridique au sujet de 10 propositions de loi sur 31.

En ce qui concerne les séances mensuelles du Chef du gouvernement, le ministre délégué a indiqué que M. Akhannouch a interagi avec 19 questions relatives aux politiques générales au cours de 3 séances mensuelles consacrées au «Plan d'action du gouvernement pour le renforcement de l'édification de l'État social», «La politique gouvernementale dans le domaine culturel» et «Le plan Génération Green et les enjeux du développement rural et de la justice spatiale». En ce qui concerne les séances hebdomadaires consacrées aux questions orales, M. Baïtas a précisé que le gouvernement a répondu à 457 questions, dont 276 à la Chambre des représentants et 181 à la Chambre des conseillers, et ce le temps de 26 sessions dédiées à cet effet, ajoutant qu’à propos des questions écrites, le gouvernement a répondu à 1.151 questions, soit un taux d'environ 52%.
 

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