Pesticides : le recadrement du marché se poursuit

Plus de 20% des produits phytopharmaceutiques (pesticides agricoles) circulant sur le marché marocain proviennent du circuit informel via un réseau de contrebande bien rodé. Aussi, pour durcir le contrôle sur la commercialisation et distribution des pesticides agricoles, le pays a revu sa législation en la matière avec la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques qui organise le contrôle et les autorisations de mise sur le marché de ces produits.

L’ONSSA veille au grain

Et pour éviter toute mauvaise interprétation, un projet de décret, pris pour son application, a été élaboré par le ministère de l’Agriculture. Ce projet détaille les modalités de mise en place du plan national de phytopharmacovigilance et de l'évaluation et l'instruction des demandes d'approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes. Il précise aussi les modalités pour l’obtention des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants auprès de l’Office national de la sécurité alimentaire (ONSSA). Ce dernier se charge également des demandes d'agrément pour l'exercice des activités d'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants et celle pour l'exercice des activités de fabrication, de reconditionnement, d'importation, de distribution de ces produits. Bien entendu, le dépôt de ces demandes obéit à des conditions portant entre autres sur la composition des dossiers.

«Il faut aussi respecter les modalités à suivre pour l'évaluation et l'instruction de ces demandes ainsi que les décisions susceptibles d'être prises à la lumière des résultats et conclusions de ces évaluations et instructions», précise le ministère de l’Agriculture dans sa note de présentation du projet de décret.

Autorisation, contrôle et retrait de l’agrément

Ce dernier a également énuméré les raisons pouvant motiver le retrait des approbations, des autorisations et des agréments octroyés. Ainsi, «l'ONSSA peut procéder au retrait de l'autorisation d'importation lorsque l'approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste a été retirée. En outre, cette autorisation peut être retirée à la demande de son titulaire, dans le cas de fausse déclaration et lorsqu’une ou plusieurs conditions de base sur lesquelles l’approbation a été donnée n’existent plus». Dans le cas du retrait de l'autorisation d'importation, son titulaire doit déclarer à l'ONSSA, dans un délai ne devant pas excéder une année à compter de la date de la décision de retrait, les quantités des substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes à exporter ou à céder.

S’agissant du contrôle de la circulation de ces produits sur le marché marocain (importations, vente et distribution), le projet de décret a instauré trois étapes. Il s’agit du contrôle documentaire, du contrôle d'identité et physique et celui analytique chaque fois que c'est nécessaire.

Une Commission nationale des produits phytopharmaceutiques

Pour rappel, l’objectif du plan national de phytopharmacovigilance, prévu à l'article 6 de la loi n° 34-18, est la collecte des données relatives aux effets indésirables des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants sur la santé humaine, la santé animale et sur l'environnement. La loi a également instauré une Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. Cette dernière a pour mission de donner un avis consultatif concernant l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes. Elle donne aussi son avis sur son renouvellement, sa modification et son retrait de l’approbation. L’avis consultatif de la Commission concerne également l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants, ainsi que sur son renouvellement, sa modification et son retrait. La mission de cette Commission s’étend aussi au volet législatif ou réglementaire en lien avec les substances actives, les phytoprotecteurs, les synergistes, les co-formulants, les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants.

«En outre, la Commission peut proposer, entre autres, d’inscrire des co-formulants, examiner les risques encourus par la détention, la manipulation ou l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants et proposer toute mesure permettant la gestion de ces risques...», précise l’article 4 de la loi.

Un marché de phytopharmaceutiques de plus de 1,4 milliard de dirhams

Au Maroc, le marché des phytopharmaceutiques, qui est fait par 70 entreprises, dont plusieurs sont des filiales de multinationales, pèse pour plus de 1,4 milliard de dirhams (plus de 22.000 tonnes par an. Plus de 90% des produits sont importés prêts à l’emploi. Le secteur souffre de l’usage excessif des pesticides. En 2021, plus de 30 tonnes de récolte agricoles ont été détruites par l’ONSSA à cause du non-respect du seuil maximum des résidus de pesticides permis dans les produits végétaux. L’Office a également dressé 40 avis d’infractions à l’encontre des responsables des marchés de gros et des grandes surfaces. Des avertissements ont aussi été adressés aux agriculteurs utilisant des pesticides non autorisés.