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Loi sur les avocats : Ouahbi se met à dos les robes noires

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Loi sur les avocats : Ouahbi se met à dos les robes noires

Les robes noires expriment leur colère face à une ébauche de projet de loi préparé au sein du département de la Justice et qui concerne l’organisation de l’exercice de leur profession. Les avocats expliquent leur mécontentement par l’absence de concertations préalables, mais aussi par le contenu de ce texte qu’ils estiment «attentatoire» à la profession. Pour le ministère, cette colère est injustifiée. Il avance qu’une réunion devrait avoir lieu prochainement entre le département de la Justice et les bâtonniers.

Le torchon brûle de nouveau entre le ministère de la Justice et les avocats. Cette fois, c’est une première ébauche de la loi organisant l’exercice de la profession d’avocat qui est au centre des tensions. Ce «draft» préparé par les services du ministère puis transmis aux structures représentatives des avocats ne fait pas l’unanimité. Les membres des barreaux ont ainsi exprimé leur mécontentement pour deux principales raisons. En effet, ainsi que le soulignent, par exemple, les avocats du Syndicat des avocats du Maroc, le pré-projet a été «mijoté» dans les bureaux du département de la Justice en dehors de toute concertation avec les professionnels.

«Suite à une réunion de son bureau exécutif, le 24 septembre, le Syndicat des avocats du Maroc a déduit que la gestion des dossiers relatifs à la profession des avocats fait face, ces derniers temps, à un dangereux virage qui augure d’un recul sans précédent de leur situation. Ce qui nécessite un véritable soulèvement du corps professionnel et la gestion de cette phase avec un esprit de militantisme en vue de défendre les acquis historiques de la défense», souligne cette organisation suite à sa dernière réunion. Cependant, une source au sein de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), tout en confirmant que l’ensemble des avocats sont contre les nouvelles dispositions intégrées dans le draft du ministère de la Justice, nuance sa position. «C’est vrai que les avocats rejettent ce texte, mais cela reste juste un draft qui pourra être modifié une fois les discussions lancées. Cela aurait été intolérable s’il était question d’un projet de loi», nuance notre source. Et d’ajouter que de toute façon, «notre corporation va se prononcer officiellement à ce sujet vendredi prochain, puisqu’une réunion de notre bureau est programmée, pour justement traiter de ce point». Selon elle, cette colère des avocats a été surtout motivée par le fait que le texte préparé dans les bureaux du ministère ait été balancé sur les réseaux sociaux. Justement, à propos de l’absence de concertations, une source au ministère rejette ces accusations. Elle assure que «l’ébauche de ce préprojet a été remise à l’ensemble des bâtonniers dans la perspective de la tenue d’une réunion avec le ministre, réunion qui permettra de débattre du contenu du texte préparé», affirment-elle (le ministre se trouve actuellement à l’étranger dans le cadre d’une visite dans plusieurs plusieurs pays arabes). Cependant, il est à préciser que d’autres points proposés dans le pré-projet mettent aussi les avocats en colère.

Notre source auprès de l’ABAM cite, à titre d’exemple, la volonté de changer l’ordre des avocats par un «conseil national» et «le rôle prédominant» donné au ministère public dans ce texte. Notre source évoque également le fait que ce texte ait drastiquement réduit les «délais» accordés, dans certaines procédures, aux avocats. À ce propos, le Syndicat des avocats du Maroc estime que cet avant-projet ne prend pas en considération les principes d’ordre international encadrant la profession d’avocat. «Il ne prend pas en considération les propositions émises par les avocats, exprimées à travers leurs assemblées et conférences nationales. Il ne prend pas en considération, non plus, les us et coutumes et les principes de l’exercice de la profession d’avocat tels que reconnus universellement», a-t-il souligné samedi dans un communiqué.

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