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La trame de la prochaine loi de Finances, dont les grandes lignes sont consignées dans la note de cadrage adressée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, aux membres de son gouvernement, est maintenant connue. Dans sa note, M. Akhannouch réitère la détermination du gouvernement à continuer à mener en 2023 les grandes réformes structurantes nécessaires à la consolidation des fondements de l'État social, et ce malgré un contexte marqué par de grands bouleversements à l’échelle internationale.
Consolidation des fondements de l'État social
La généralisation de la couverture sociale figure toujours en tête des priorités du gouvernement. Après avoir franchi de grandes avancées vers la généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO), le gouvernement entend accélérer le rythme au cours des prochains mois pour achever ce chantier en adoptant les dispositions juridiques, financières et techniques permettant d'assurer le basculement des bénéficiaires du Ramed vers le régime de l'AMO. L'Exécutif entend également généraliser en 2023 les allocations familiales selon le calendrier fixé par le Souverain. Cette mesure permettra à 7 millions d'enfants issus de familles pauvres et à 3 millions de familles sans enfants en âge scolaire de bénéficier d'allocations. Pour y parvenir, le gouvernement compte bien lancer le Registre national unifié dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne le secteur de la santé, et selon la note de cadrage de M. Akhannouch, on apprend que le gouvernement entend poursuivre les actions visant la qualification de ce secteur à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative au système de santé et l'adoption de la loi sur la fonction de santé et la mise en œuvre des conclusions du dialogue social pour la revalorisation des rétributions des cadres de ce secteur, ce qui nécessitera une enveloppe de 2,2 milliards de dirhams étalée sur deux ans à partir de janvier 2023.
S'agissant de de la réforme du système de retraite, M. Akhannouch fait savoir dans sa note que son gouvernement se penchera sur ce dossier dès 2023, conformément à une approche participative avec les différentes parties prenantes. Il a dans ce sens indiqué que le plan d'action du gouvernement comprend l’engagement à respecter le calendrier fixé par Sa Majesté le Roi en ce qui concerne l'élargissement de la base d'affiliation aux régimes de retraite aux personnes actives, mais ne percevant pas de pension, et également la généralisation de l'indemnisation pour perte d'emploi à toute personne ayant un emploi stable.
En matière d'éducation, le Chef du gouvernement a mis l'accent dans sa note sur les objectifs de la feuille de route pour la réforme du système éducatif pour la période 2022-2026 qui visent à réduire d'un tiers le taux de déperdition scolaire et à porter à 70% le taux de maîtrise des compétences de base chez les apprenants. Pour atteindre ces objectifs, il a fait part notamment du programme visant à multiplier par cinq le nombre d'étudiants titulaires de licences d'enseignement d'ici 2027, à partir de la prochaine saison scolaire, ce qui nécessitera un budget de 4 milliards de dirhams, dont 583 millions de dirhams au titre de la saison 2022-2023.
Sur le plan de l'habitat, M. Akhannouch a précisé dans sa note que la volonté du gouvernement est d'adopter une nouvelle approche de soutien visant à remplacer les allègements fiscaux, dont les impacts sociaux et économiques sont difficiles à évaluer, par des aides directes aux familles.
En matière d'emploi, le gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre du programme «Awrach» visant à créer 250.000 emplois en 2022 et 2023. Il compte également encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole et poursuivre la mise en œuvre du programme «Intilaka». La note du Chef du gouvernement évoque également la poursuite de la mise en œuvre du programme «Forsa» visant à encourager les porteurs de projets individuels.
Relance de l'économie nationale par le soutien à l'investissement
En la matière, le gouvernement entend mettre en œuvre de manière intensive les dispositions de la loi-cadre formant la Charte des investissements, à travers l'activation de mécanismes de soutien aux projets stratégiques, aux petites et moyennes entreprises et aux sociétés marocaines désireuses de se positionner au niveau international. De même, la note de cadrage du Chef du gouvernement souligne que la mobilisation des investissements publics se poursuivra, particulièrement pour les infrastructures et les ambitieuses stratégies sectorielles, notamment Génération Green, la transition industrielle, le tourisme, l’artisanat et l’économie sociale. Il convient de noter que la note du Chef du gouvernement ne donne aucune indication sur les budgets alloués à ce volet.
Par ailleurs, et pour faire face à la raréfaction des ressources en eau, le Chef du gouvernement a annoncé que plusieurs projets visant l'application de réponses structurantes seront lancés, notamment le transfert d'eau entre les bassins de Sebou et de Bouregreg, la réalisation de stations de dessalement à Casablanca, Dakhla, Safi, Guelmim et Nador, la généralisation de l'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts et pour les usages industriels et les besoins des hôtels.
Consécration de la justice territoriale
Quant à la troisième priorité de la note-cadre, qui constitue une introduction à la préparation du PLF 2023, elle a trait à la consécration de la régionalisation, non seulement comme un choix constitutionnel et démocratique, mais aussi comme une option de développement, afin d'accroître l'efficacité des politiques publiques et leur convergence au niveau territorial et réduire les disparités spatiales en ce qui concerne les investissements et l'accès aux services publics élémentaires.
À travers le PLF 2023, le gouvernement entend ainsi poursuivre les grands chantiers de réforme de l'administration, notamment en matière de bonne gouvernance, de simplification des procédures et de numérisation, de même que l'accélération des chantiers de la décentralisation administrative, lit-on dans la note de cadrage du Chef de gouvernement. D'autre part, et toujours dans le cadre du même axe, la note-cadre souligne que le gouvernement poursuivra la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ayant bénéficié d'un budget de 200 millions de dirhams en 2022, qui sera progressivement relevé pour atteindre un milliard de dirhams en 2025.
Retrouver des marges de manœuvre budgétaires afin de garantir la pérennité des réformes
Pour ce quatrième axe, le Chef du gouvernement exhorte les ministres, ministres délégués et hauts commissaires à s'en tenir, dans l'élaboration de leurs propositions dans le cadre du PLF 2023, aux orientations encadrant les dépenses de gestion et d’investissement et surtout à une rationalisation des différentes dépenses.
Ainsi, le Chef du gouvernement appelle à rationaliser la consommation d'eau, à réduire les charges de consommation d'électricité en recourant aux énergies renouvelables et à rationaliser les dépenses liées aux communications, à ne pas accumuler les impayés et à prioriser leur règlement (notamment ceux dus à l'ONEE), à réduire au maximum les dépenses liées aux déplacements à l'intérieur et à l'étranger, les dépenses liées aux réceptions et à l'hébergement, à l'organisation de congrès, de conférences, etc.
En matière de dépenses liées à l'investissement, M. Akhannouch appelle à donner la priorité aux projets en cours, notamment ceux ayant fait l'objet d'accords signés devant S.M. le Roi ou ceux conclus avec des institutions internationales ou des pays donateurs, à apurer la situation du foncier avant la programmation de tout nouveau projet, et ce en conformité avec les dispositions légales relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et de réduire au maximum les dépenses liées à l'acquisition de véhicules et à la construction ou l'aménagement de locaux administratifs.
