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Projet de loi relatif à la fonction de santé : Ait Taleb fait le point

S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système national de santé au Maroc, le projet de loi relatif à la fonction de santé est en cours d’élaboration par le ministère de la Santé, d’après le chef de ce département, une approche de concertation a été adoptée en vue de recueillir les propositions et suggestions des différents partenaires sociaux afin d’élaborer un texte qui réponde aux attentes des différentes catégories exerçant dans ce secteur.

Projet de loi relatif à la fonction de santé : Ait Taleb fait le point

Le ministère de la Santé planche actuellement sur l’élaboration d’un projet de loi relatif à la fonction de santé. Dans ce sens, une circulaire a été adressée aux partenaires sociaux en vue de prendre connaissance du texte et exprimer leurs observations et suggestions à cet égard. En réponse à une question orale sur «l’accélération de la mise en œuvre du statut des professionnels de santé exerçant dans le secteur public» posée mardi dernier par deux conseillers de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) au sein de la Chambre des conseillers, Khalid Ait Taleb a affirmé que plusieurs étapes ont été franchies dans le cadre de l’élaboration de la loi relative à la fonction de santé. Le haut responsable a ajouté que le ministère a adopté une approche participative intégrée avec tous les acteurs en vue de recueillir leurs propositions et s'accorder sur les points à retenir dans le projet en cours d’élaboration afin de répondre aux attentes et aspirations des différentes catégories exerçant dans ce secteur.

Dans ce sens, cinq réunions ont été tenues sous la présidence du chef de ce département entre le 20 novembre et le 15 décembre 2021 avec l'ensemble des syndicats représentés au sein du secteur dans le but de développer une vision commune portant sur les grandes orientations de réhabilitation du système national de santé. Lors de ces réunions, les grands axes encadrant le projet de la fonction de santé ont été examinés dans le cadre d'une vision commune. Ces réunions ont été suivies par la tenue de cinq rencontres techniques avec les secrétaires généraux des syndicats représentés au sein du ministère entre le 1er et le 2 décembre 2021. Ces réunions ont été présidées par le secrétaire général du département et se sont déroulées en présence du directeur des ressources humaines.

Ces réunions ont constitué une opportunité pour le processus de mise en place de la méthodologie commune adoptée dans la mise en œuvre de la réforme du système de santé. Il convient de souligner que plusieurs points ont été examinés lors des réunions techniques entre le ministère et les formations syndicales et qui portent sur les principaux axes de la loi sur la fonction de santé. Il s'agit notamment de la motivation et l'indemnisation des fonctionnaires du ministère, la formation continue, l’âge de la retraite, les indemnités permanentes et non permanentes qui entrent dans le calcul du salaire, les risques professionnels et la révision de l'indemnisation de la garde. Très attendu par les professionnels de la santé, le futur texte constitue l'un des fondements de la réforme du système national de santé que le ministère de la Santé et de la protection sociale s'emploie à mettre en œuvre afin de renforcer l'intégration entre les secteurs public et privé, en tenant compte de la spécificité du secteur. «Nous considérons que l’amélioration de l'attractivité du secteur de la santé est indispensable pour pouvoir pallier le manque chronique en ressources humaines et assurer une offre de santé adéquatement répartie, équitable et juste.

Néanmoins, cette attractivité passe par la reconnaissance de la spécificité du secteur de la santé et de la protection sociale», indique le ministre de la Santé, Khalid Ait Taleb. Selon le ministre, les professionnels de la santé ont été rajoutés, compte tenu de la spécificité du secteur, aux catégories non soumises au statut général de la fonction publique en vertu de la loi 39.21 complétant le Dahir du 24 février 1958 en tant que statut général de la fonction publique.

 

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