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Le projet du nouveau statut du corps enseignant prêt en octobre (Benmoussa)

De nouvelles réunions, dans le cadre de la commission technique, sont prévues au cours de ce mois avec les syndicats les plus représentatifs du secteur de l’enseignement au sujet du nouveau statut du corps enseignant. L’objectif est de se mettre d’accord sur les détails de ce texte très attendu, sachant que le ministère de l’Éducation insiste sur la démarche participative avec les différentes parties prenantes. À cet égard, le département de Chakib Benmoussa affirme que le projet sera prêt en octobre. Les syndicats, eux, souhaitent le voir adopté et entré en vigueur durant l’année scolaire 2023-2024.

Le projet du nouveau statut du corps enseignant prêt en octobre (Benmoussa)

Les syndicats du secteur de l’enseignement s’impatientent, alors que le projet du nouveau statut du corps enseignant semble être en phase de finalisation. En effet, les organisations syndicales du secteur estiment que les dernières rencontres devant avoir lieu au cours de ce mois de septembre seront décisives pour arriver à un projet de statut consensuel. À noter que jusqu'à présent, pas moins de 17 réunions ont eu lieu, rien qu’au niveau de la commission technique, depuis la signature de l’accord du dialogue social sectoriel en janvier avec le département de l’Enseignement.

La haute commission du dialogue social sectoriel est pour rappel présidée par le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa. Ainsi, selon des sources au ministère de tutelle, deux réunions techniques seront programmées dans les prochains jours afin de développer, dans un esprit participatif, les points en suspens. Le but est d’arriver à un accord début octobre. En effet, le ministère, selon notre interlocuteur qui a requis l’anonymat, «tient beaucoup à la démarche participative». L’objectif est d’arriver à un nouveau statut qui permettra de moderniser et d’unifier les statuts disparates des ressources et des compétences du secteur de l’enseignement. Il s’agit d’aboutir à un nouveau statut, explique notre interlocuteur, qui devra constituer «un tremplin adéquat pour une carrière bien tracée», pour les ressources humaines de ce département. Il est à souligner que la dernière rencontre du dialogue social sectoriel, tenue fin juillet, avait permis une convergence de vues sur plusieurs points concernant notamment la profession, les missions du corps enseignant, la carrière professionnelle, les motivations et les droits et devoirs des enseignants.

Par ailleurs, selon des sources syndicales, les syndicats ont émis des remarques et des observations concernant le régime disciplinaire, la déontologie, les obligations et devoirs, le système d’évaluation, la motivation… Il s’agit également de l’intégration des enseignants recrutés dans le cadre du régime contractuel. Les syndicats disent attendre, dans le cadre des prochaines réunions, la version finale du projet de statut avant de passer à l’étape du pré-projet de texte de loi sous forme d’articles. Dans ce sens, les syndicats souhaitent voir ce texte être adopté et entrer en vigueur à partir de l’année scolaire 2023-2024. Cela dit, les syndicats se disent conscients de la densité du travail de la commission technique depuis janvier pour se mettre d’accord sur les principes généraux du nouveau statut. Ils estiment qu’il faut du temps pour proposer des solutions à même de faire face aux multiples dysfonctionnements du statut actuel. Pour eux, le retard accusé est compréhensible. La feuille de route du dialogue sectoriel prévoyait d’arriver à un projet de statut au cours du mois de juillet.

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