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Les propriétaires de cafés et de restaurants en situation irrégulière, situés au niveau de Mahaj Riad et de l’avenue Annakhil à Rabat, voient finalement le bout du tunnel. Ils seront désormais intégrés dans le secteur formel. En ce sens, ils ont été reçus, en fin de semaine dernière, par Asmaa Rhlalou, maire de la capitale, pour la deuxième fois consécutive en une semaine.
Au cours de cette rencontre, la maire a souligné que le Conseil communal de Rabat procédera à la mise en exécution de l’article 27 de la loi 57.19 relative au régime des propriétés foncières des collectivités territoriales, qui concerne toute personne qui occupe le domaine public sans avoir préalablement obtenu l’autorisation nécessaire, rappelant que l’article 15 et l’article 16 de ladite loi stipulent qu’on doit immédiatement mettre fin à cette occupation illégale. Mme Rhlalou a rappelé que le contrevenant est redevable, en tout état de cause, à la collectivité territoriale pour chaque année ou période d’occupation illégale, d’une amende équivalente à 5 fois le montant de la redevance due en cas d’autorisation accordée.
Cette amende est également prononcée au moyen d’un arrêté de perception émis par le président du Conseil de la collectivité territoriale concernée, sur la base de procès-verbaux d’infraction dressés par les fonctionnaires et les agents affectés à cet effet et qui ont prêté serment conformément à la législation en vigueur. Au cours de cette réunion, les propriétaires de cafés et de restaurants de Mahaj Riad et de l’avenue Annakhil ont exprimé des griefs à l’encontre des Conseils qui se sont succédé à la mairie de Rabat, expliquant ne pas avoir été approchés pour régulariser leur situation. Ils ont également exprimé leur satisfaction, soulignant qu’ils sont pour l’application de la loi et pour la régularisation de leur situation. Lors de cette réunion, Asmaa Rhlalou a fait savoir que, compte tenu de la pandémie de la Covid-19, qui a économiquement affecté les propriétaires de cafés et de restaurants, la nouvelle décision fiscale ne sera appliquée qu’à partir d’octobre 2022. Aussi, la décision prise par la mairie exige que les propriétaires de cafés et de restaurants de Mahaj Riad s’acquittent des arriérés d’exploitation à compter de l’année 2020, tandis que ceux situés à l’avenue Annakhil doivent s’acquitter des redevances relatives aux quatre dernières années d’exploitation, sur la base des décisions fiscales antérieures.
À rappeler que la maire de Rabat avait annoncé, en juin dernier, que conformément aux souhaits des commerçants de la capitale, il a été décidé de proroger, jusqu’au 4 septembre courant, le délai de règlement du statut juridique des propriétaires de cafés, de restaurants et de commerces de la capitale. Dans ce sens, la commune avait mis en place un guichet unique afin d’octroyer des licences d’exploitation aux propriétaires de cafés et restaurants, et des attestations administratives au profit des propriétaires de petits commerces. La mairie avait expliqué que ce processus s’inscrit dans le cadre de l’introduction de cette communauté dans le secteur formel, ainsi qu’en vue de faciliter leur intégration dans les projets sociaux lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, afin de leur permettre de bénéficier de la couverture sociale.
