Le rassemblement de la nation arabe sur la bonne voie (Entretien)

Le Matin : Le Conseil des ministres arabes de la Justice, qui est une antenne de la Ligue des États arabes, se tient au Maroc. Quelles sont les résultats attendus de cette session, tenue à la veille du Sommet arabe devant avoir lieu en Algérie ?

Maha Bakhet Zaki : Effectivement, nous nous préparons pour le sommet de l’Algérie, parce que c’est un sommet où des sujets très importants seront discutés. Justement, les résultats de la réunion du Conseil des ministres arabes de la Justice seront soumis au Secrétariat général de la Ligue des États arabes. Nous nous attendons à ce que ce sommet arabe contribue à consolider davantage les relations et les actions communes arabes en général. Et ce qu’il s’agisse des actions communes en matière juridique, culturelle et économique, ou tout ce qui peut unifier et rapprocher la nation arabe en général. En tant que représentante de la Ligue des États arabes au sein du Conseil des ministres arabes de la Justice, j’ai pu remarquer récemment qu’il y a eu une évolution et une ouverture sur de nombreux sujets visant à intensifier l’action arabe commune. Nous tablons sur le Sommet arabe pour qu’il prenne des décisions importantes. Je suis certaine que les décisions de ce sommet verseront dans l’intérêt de l’unification arabe. 

Vous attendez-vous à ce que cet esprit positif exprimé par tous les ministres arabes de la Justice lors de la 38e session se reflète lors du Sommet arabe en Algérie ayant pour slogan «la réunification arabe» ?

Bien entendu, cet esprit positif des ministres se reflétera certainement lors des travaux du Sommet arabe en Algérie. Vous avez vu combien de ministres sont venus personnellement à cette session à Ifrane. Même ceux qui se sont excusés avaient l’intention d’y assister, mais des raisons de force majeure les en ont empêchés. Depuis longtemps, la présence des ministres n’a pas pu avoir lieu avec un nombre aussi important. Nous sommes satisfaits de cette représentativité de tous les États arabes. Cela confirme la volonté arabe d’agir conjointement. Nous mesurons la volonté commune arabe quand elle se reflète par la réalisation du quorum exigé pour la tenue des réunions. S’il n’y a pas au moins un quorum des deux tiers, la question se pose au sujet de l’avenir et du sort de l’action arabe commune. Or quand vous voyez qu’il y a une présence presque au complet, je pense que nous sommes sur la bonne voie pour le rassemblement de la nation arabe.

Les visites effectuées par le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, à plusieurs pays où il a rencontré ses pairs arabes, ont-elles joué un rôle dans cette forte présence des ministres arabes de la Justice à cette session ?

Bien sûr, nous remercions le ministre de la Justice du Maroc, Abdellatif Ouahbi, pour les efforts qu’il a consentis et son amour qui reflète sa conviction panarabe. Ses efforts constituent l’une des raisons de la réussite de la 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice. En effet, les ministres participent avec enthousiasme après l’inertie qui dominait auparavant. Un enthousiasme relancé grâce au grand rôle du Royaume du Maroc dans l’élaboration et le renforcement de l’action arabe commune.

Quels sont les points inscrits à l’ordre du jour de la 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice ?

Cette session, qui se tient au Royaume du Maroc et qui est présidée par le ministre marocain de la Justice, a porté sur le développement de la législation judiciaire arabe et l’unification de la vision judiciaire. Il s’agit aussi d’encourager une coordination arabe continue entre la production législative et le travail judiciaire et juridique dans la région arabe. Les travaux de la 38e session du Conseil des ministres arabes de la Justice portent sur 18 projets de conventions, dont la plupart concernent la lutte contre le terrorisme, la corruption et les discours haineux, l’adoption de lois d’orientation, et la modification et l’unification des législations relatives aux lois d’orientation en lien avec la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, la loi d’orientation relative aux personnes âgées et celle concernant les personnes déplacées dans les États arabes. Il s’agit également des lois touchant au renforcement de la coopération entre le Secrétariat technique du Conseil des ministres arabes de la Justice et le Secrétariat technique du Conseil des ministres arabes de l’Intérieur, ainsi que des lois ayant trait au Centre arabe d’études juridiques, basé à Beyrouth, au Liban.

En comparaison avec les sessions précédentes, y a-t-il de nouvelles propositions abordées par les ministres arabes de la Justice au cours de cette session ?

Il y a de nouvelles propositions en plus des propositions précédentes, mais elles doivent être étudiées plus profondément. Les États ont toujours formulé des propositions, conformément à l’article 9 du statut du Conseil arabe des ministres de la Justice. Disposition qui prévoit l’admission, quatre mois avant la tenue de la session, des propositions des États s’agissant des sujets à débattre. Les États arabes ont toujours présenté des projets juridiques pour développer les systèmes judiciaires en apportant de nouvelles idées.

Quelles sont les propositions les plus importantes qui intéressent le Conseil des ministres arabes de la Justice. Le Royaume du Maroc a-t-il également déposé des projets à étudier ?

Il s’agit des propositions qui concernent le développement et la consolidation de la législation. Il y a des propositions pour renforcer la coopération judiciaire concernant de nombreux sujets, notamment le renforcement de la coordination et l’action conjointe avec les ministres arabes de l’Intérieur sur le transfert des criminels entre les États arabes, le terrorisme, la manière de traiter le retour des combattants terroristes ainsi que la criminalisation du versement des rançons en matière de terrorisme. En ce qui concerne les propositions du Royaume du Maroc, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait de nombreuses propositions. Des sujets relatifs à la sauvegarde des droits des femmes, les droits des enfants, le mariage mixte… Des propositions ont également concerné la protection des données à caractère personnel en lien avec la cybersécurité. La question se pose de savoir si les États arabes doivent établir ou non une convention dans ce domaine.

Qu’en est-il du sujet relatif à la protection des enfants contre le recrutement dans les conflits armés, est-ce qu’il a été abordé lors de cette 38e session ?

Oui. Nous avons tenu le mois dernier, au sein de la Ligue des États arabes, la première réunion pour discuter du projet de loi d’orientation sur le recrutement d’enfants dans les zones de conflits armés. La Commission en charge de cette question poursuit toujours les discussions à ce propos. En effet, le sujet du recrutement des enfants est un thème important qui est examiné lors de cette session par le Conseil des ministres arabes de la Justice.

Nous nous attendons à ce qu’une résolution soit adoptée pour recommander un examen plus approfondi de ce sujet afin d’en améliorer le contenu. C’est le cas également de la question des réfugiés dans la région arabe, qui fait l’objet d’un grand intérêt des pays arabes. Nous nous attendons aussi à une décision qui recommande la poursuite de l’examen et la révision du contenu de la Convention arabe sur les réfugiés.