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Depuis plusieurs mois, le Code de la famille suscite de nombreux débats. Même s’il a permis des avancées notables en matière des droits des femmes et de la famille, de nombreuses voix s’élèvent pour le réviser puisqu’il commence à montrer ses limites. Plus de 18 ans après son adoption, des acteurs nationaux issus des secteurs gouvernementaux, des institutions constitutionnelles et des associations de la société civile appellent à l’aligner avec les exigences de la Constitution marocaine et les obligations et accords internationaux ratifiés par le Royaume du Maroc, à travers une approche participative qui permet à tous les acteurs concernés. Et c’est justement l’objectif du colloque organisé les 27 et 28 octobre par le ministère de la Justice en partenariat avec ONU Femmes.
«Durant 18 ans, le Code de la famille a constitué un pilier essentiel pour la promotion des droits de la famille fondé sur le partage des responsabilités, l’égalité et le bien-être des enfants. Mais la mise en œuvre de ce texte durant toutes ces années a démontré l’impératif d’ouvrir un débat public en vue de réviser ses dispositions et le traitement des dysfonctionnements et défis imposés par la pratique», a indiqué Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, à l’ouverture de ce conclave tenu sur le thème «Égalité et justice dans la famille marocaine». «Il est grand temps de réviser les dispositions du Code de la famille dans l’objectif de renforcer le rôle de la médiation familiale dans le règlement des conflits familiaux. Il est également urgent de réfléchir à la possibilité de mise en place d’un système intégré de justice familiale, compatible avec les besoins sociaux et culturels de la société, tout en répondant aux contraintes qui pourraient faire obstacle à l’application optimale de ce texte de loi», a ajouté le ministre.
De son côté, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a affirmé qu’il est aujourd’hui nécessaire d'évaluer l'efficacité des dispositions du Code de la famille à protéger la famille et de l’adapter aux principes de l'égalité et de l'équité, contenus dans la Constitution. «La société marocaine est en perpétuelle mutation en termes de renforcement de la place de la femme et des droits de l'enfant. La révision du Code de la famille constitue un élément essentiel dans la consolidation de la famille. Cette révision doit se focaliser sur les lacunes juridiques, et les dysfonctionnement des textes, tout en modifiant les lectures juridiques et judiciaires incompatibles avec les besoins de la société et le texte de la Constitution», a souligné le président du CSPJ. Et d'ajouter que cette révision doit prendre en considération la jurisprudence et l'action judiciaire adéquates avec la stabilité de la famille pour parvenir à trouver des solutions aux affaires conflictuelles, dans le cadre de l'attachement aux principes de la Charia et la Constitution, en vue de réaliser la justice et l'équité et protéger toutes les composantes de la famille.
La représentante d'ONU-Femmes, Leila Rhiwi, a, quant à elle, relevé que le Royaume s'est engagé, depuis plus de 20 ans, pour aller de l'avant dans le processus de la mise en œuvre de l'agenda de l'égalité des genres et la lutte contre la discrimination contre les femmes et les filles. «Cet engagement s'est concrétisé à travers un ensemble de réformes constitutionnelle, législative et politique. Il s’agit notamment du dépôt de la demande d'adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La révision des textes de loi n'est donc qu'un volet parmi d'autres pour régler une problématique cruciale qui requiert la conjugaison des efforts de tous les acteurs concernés sur les plans juridique, économique et social», a-t-elle déclaré. Et d’insister qu’ «il est très important d’établir des mécanismes de responsabilisation pour s’assurer de l’application de ces réformes mais aussi œuvrer pour changer les mentalités et les comportements discriminatoires envers les femmes».
Pour sa part, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Rida Chami, a estimé que plusieurs formes de discrimination persistent à cause de certaines dispositions du Code de la famille. «Depuis 2004, le Maroc dispose d’un nouveau Code de la famille qui a permis des avancées notables dans les droits des femmes, comparé à ce qui était en vigueur avant. Il a également eu un impact positif contribuant à faire évoluer les mentalités en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Néanmoins, près de 20 ans après, le Maroc a ratifié de nombreuses conventions internationales portant sur les droits des femmes, dont notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), et s’est doté d’une nouvelle Constitution qui institue le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et appelle à la mise en conformité des lois en vigueur avec les engagements internationaux du pays», a-t-il rappelé. Ahmed Rida Chami a souligné que «face à ces changements, et au vu des transformations profondes qu’a connues la société lors des dernières décennies, vers plus d’exigence d’égalité, d’équité et de justice sociale, le Conseil considère qu’il est temps de faire évoluer ce texte pour le faire correspondre aux juridictions nationales et internationales et en finir avec les différentes formes de discrimination persistantes, dont la tutelle sur les enfants, le mariage des mineurs, l’accès à des métiers "d’hommes" et la gestion de l'argent acquis par les deux conjoints pendant le mariage».
