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Réforme de l’état civil : Le décret d'application bientôt prêt

LE MATIN

Réforme de l’état civil : Le décret d'application bientôt prêt

Le décret d’application de la loi 36-21 relative à la réforme de l’état civile est en phase d’approbation au secrétariat général du gouvernement. C’est ce qu’a annoncé Abdelouafi Laftit dans une réponse à une question écrite du groupe parlementaire du RNI. Ce décret a été préparé par le ministère de l’intérieur en coordination avec les parties concernées par ce service.

Etape importante dans le dispositif de ciblage et mise en place du Registre national de la population (RNP), la loi 36-21, portant sur l’état civil, est entrée en vigueur en août dernier après son adoption par le parlement. Cette mesure apporte une plus grande sécurité juridique en matière d’authentification des données, en vue de mettre le Registre national de la population sur les rails. Elle vise à centraliser toutes les données relatives aux ménages, englobant les naissances et les décès ainsi que les actes de mariage et de divorce. Pour l’extension du réseau des bureaux de l’état civil, la nouvelle législation incite à la création de nouveaux bureaux en fonction du découpage communal. Pour ce faire, il a été procédé à la mise en place d’un écosystème digital de l’état civil basé sur des systèmes numériques innovants pour offrir des services nouvelle génération, note le ministre. Cet écosystème est composé de la plateforme numérique de l’état civil, du système informatisé pour la gestion du livret de l’état civil, du registre national de l’état civil, de l’échange des données et de l’identifiant numérique civil à l’ensemble des personnes inscrites au registre national.

Le ministre rappelle que ce système a été déployé au niveau de la région Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat avant d’être généralisé sur tout le territoire dans un délai de 3 ans.

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