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La Chambre des représentants s’apprête à amender son règlement intérieur. Une réunion vient d’être tenue dans ce sens hier entre le bureau de la première Chambre et les présidents des Commissions permanentes ainsi que les présidents des groupes parlementaires, en présence de Rachid Talbi Alami, président de la première Chambre. Cette rencontre, baptisée «la conférence des présidents», fait suite à une première réunion tenue il y a deux semaines avec la même composition et qui a été consacrée à la définition des grandes orientations de cette réforme. Contactée par «Le Matin», Nadia Touhami, députée du Parti du progrès et socialisme (PPS) et membre du bureau de la Chambre, a indiqué que cette réunion a été consacrée à l’examen des modalités pour la désignation des membres du comité qui sera chargé de l’étude des futurs amendements. Ce comité sera composé, d’après la députée, des présidents des groupes parlementaires, sachant que chaque président de groupe ou de groupement parlementaire aura la possibilité de désigner un député de son groupe pour le remplacer.
Les groupes parlementaires pourront ensuite déposer leurs amendements pour discussion au niveau de ce comité lors de sa prochaine réunion. «Et puisque cette réforme concerne le règlement intérieur de la Chambre, il faudra donc se départir de cette logique de la majorité et de l’opposition et trouver un consensus autour des articles à amender», note Mme Touhami. Selon cette députée, les différentes compositions de la Chambre des représentants se sont déjà accordées sur trois axes de la réforme. Le premier concerne la mise en conformité du règlement intérieur avec les dispositions constitutionnelles et les différentes lois organiques, notamment la loi organique des Finances, celle fixant les conditions et modalités de présentation des motions et la loi organique concernant la présentation des pétitions. Sur ce volet, il sera question également d’amender certains articles régissant la relation entre la Chambre des représentants et des institutions de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative, citée dans les articles entre 161 et 170 de la Constitution ainsi que les modalités de présentation des saisines. S’agissant du deuxième axe de la réforme, il concerne la mise en conformité des dispositions du règlement intérieur avec les meilleures pratiques qui ont mis en lumière les lacunes de certains articles du règlement en vigueur ou leur ambiguïté.
Il s’agit notamment de la clarification de la procédure d’élection des membres du bureau de la Chambre sur la base de la représentation proportionnelle, ainsi que la confidentialité des travaux des Commissions, de sorte à préciser clairement les cas et les conditions où il sera possible de les rendre publiques. Les modifications concerneront aussi les modalités de demandes de report de réunions de commission, l'organisation des missions exploratoires et de prise de parole dans le cadre de rappels au règlement et la vérification de la recevabilité des propositions de loi conformément à l’article 77 de la Constitution. Le troisième axe de la réforme concernera des dispositions d’ordre général. Il s’agit notamment de l’organisation de la plage horaire réservée à la présentation des amendements des textes de loi au sein des commissions permanentes et le temps accordé à la présentation et la discussion de la loi de Finances rectificative. D’après Mme Touhami, il sera question d’examiner pas moins d’une soixantaine d’amendements portant modification de 15 articles du règlement intérieur actuel, sachant que les présidents des groupes parlementaires se sont accordés pour se donner le temps jusqu’à la mi-avril prochaine pour adopter la nouvelle version du règlement. Il convient de rappeler que le règlement intérieur de la Chambre des représentants a déjà été amendé trois fois auparavant en 2004, en 2013 puis en 2017.
