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Saisie et destruction de 269 tonnes de produits impropres à la consommation

Saisie et destruction de 269 tonnes de produits impropres à la consommation

La commission interministérielle chargée du suivi de l’approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle des prix et de la qualité a tenu, mercredi 27 avril 2022, sa 4ème réunion durant ce mois sacré de ramadan 1443 sous la présidence du Ministère de l’Economie et des Finances et en présence des départements ministériels chargés de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Pêches Maritimes, de l’Industrie et du Commerce, de la Transition Energétique et des Etablissements publics concernés.

L’ordre du jour de cette réunion portait sur l’évaluation de l’état de l’approvisionnement en produits de base, des niveaux des prix et du bilan du contrôle durant la période allant du 1er Chaabane au 24 Ramadan 1423.

Ainsi, il ressort des rapports et des données disponibles au niveau des services des départements concernés au cours de la période précitée, que les marchés sont approvisionnés de façon normale et que l’offre disponible couvre largement les besoins en produits et denrées de consommation.

Pour ce qui est des prix observés, il a été constaté une stabilisation des prix de plusieurs produits durant la quatrième semaine du mois de Ramadan par rapport à ceux observés la troisième semaine, bien que les prix de quelques produits notamment les légumes et les fruits ont relativement diminué. C’est le cas par exemple, de la tomate ronde dont le prix moyen national est passé de 8,70 à 8,00 DH le kilogramme (-7.6%) et du poivron (-8%) de 12 DH le kilogramme en moyenne à moins de 11 DH. Cependant, l’augmentation relative des prix concerne particulièrement les huiles alimentaires, en passant en moyenne de 18.40 à 18.90 DH le litre. Cette augmentation est due aux hausses successives des cours mondiaux de l’huile brute qui sont impactés par la faiblesse de l’offre par rapport à l’augmentation de la demande et l’impact aussi de la guerre en Ukraine sur les marchés mondiaux des huiles brutes alimentaires.

S'agissant du bilan des opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par les walis et gouverneurs, ils ont porté durant la période précitée sur :

  • Le contrôle de 106.809 points de vente ;
  • La saisie et la destruction de 269 tonnes de quantités de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur ;
  • La constatation de 4.556 infractions en matière de la réglementation sur les prix et sur la qualité dont 873 ont fait l’objet de mises en demeure des contrevenants et 3.683 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents qui sont répartis comme suit : 1.751 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix ; 774 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés ; 1.030 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique ; ainsi que 128 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire. 

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