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Transfert des agréments des taxis : un nouveau tour de vis du ministère de l’Intérieur

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Selon le ministère de l'Intérieur, du fait de sa nature nominative, l'agrément de taxi cesse de produire ses effets dès le décès de son titulaire.

Selon le ministère de l'Intérieur, du fait de sa nature nominative, l'agrément de taxi cesse de produire ses effets dès le décès de son titulaire.

Le ministère de l’Intérieur tient à encadrer davantage la procédure de transfert des agréments des taxis, notamment aux ayants droit, après le décès de leurs titulaires. Dans une récente circulaire adressée aux walis et aux gouverneurs, le ministre de l’Intérieur souligne que cet agrément est une autorisation administrative qui ne peut être assimilée à une propriété du titulaire ou faire partie de son héritage, donnant lieu à des droits au profit des membres de sa famille après son décès.

Le transfert des agréments des taxis est désormais soumis à un encadrement rigoureux. Une récente circulaire du ministre de l’Intérieur détaille les conditions de recevabilité des demandes de transfert de ces agréments, les personnes qui peuvent les présenter et les délais impartis pour leur soumission.


Transfert des licences de taxi après le décès de leur titulaire

Dans sa circulaire, le ministre de l’Intérieur rappelle que l’agrément de taxi est une autorisation administrative délivrée à titre nominatif par arrêté gubernatorial. Du fait de sa nature nominative, cet agrément cesse de produire ses effets dès le décès de son titulaire, précise le ministre, appelant les walis et les gouverneurs à émettre un arrêté gubernatorial pour l’annuler dès que les autorités et les services locaux prennent connaissance du décès de son titulaire, ou qu’un membre de la famille de celui-ci, l’exploitant de l’agrément ou le conducteur de taxi les informe de son décès. Toutefois, la possibilité de poursuivre l’exploitation de cet agrément reste tributaire de l’obtention d’une autorisation après dépôt d’une demande, indiquet-on dans la circulaire.

Conditions d'acceptation d'une demande de transfert d'agrément de taxi

Pour qu’il soit donné suite à une demande de transfert d’un agrément de taxi, celle-ci doit être présentée dans un délai maximal de six mois après le décès du titulaire de l’agrément. Les personnes habilitées à déposer une demande sont, suivant la classification fixée par la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur, les veuf(ve)s sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale, les fils exerçant effectivement la profession de conducteur de taxi avant le décès du titulaire de l’agrément, les fils en situation de handicap et en situation de précarité matérielle et sociale, le reste des fils majeurs sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale et les mères et pères sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale. L’observation de cette classification est une condition préalable à l’examen des demandes de transfert d’agrément. En effet, le ministre de l’Intérieur souligne dans sa circulaire qu’il ne faut pas donner suite à une demande émanant d’autres personnes, lorsqu’il y en a qui remplissent les conditions pour bénéficier du transfert de l’agrément et qui sont prioritaires suivant la classification établie.

Par ailleurs, le ministre appelle à tenir compte des critères suivants pour l’acceptation des demandes de transfert d’agrément :

• Veiller à maintenir les services de taxi et à faire correspondre le nombre d’agréments exploités avec les besoins de la préfecture ou de la province pour ce type d’agréments.

• Veiller, dans la mesure du possible, à ce que l’exploitation des agréments de taxis faisant l’objet de contrats d’exploitation soit maintenue avec les professionnels qui remplissent les conditions d’exploitation, afin de préserver leurs droits, de même qu’une stabilité dans le travail pour les conducteurs de taxis.

• Éviter d’accepter les demandes susceptibles d’entraîner des conflits, des difficultés ou des litiges concernant l’exploitation de l’agrément ou des actions en annulation concernant le transfert ou l’exploitation de l’agrément après son transfert.

• Éviter d’accepter les demandes de transfert et annuler définitivement l’agrément s’il est exploité en dehors des dispositions légales et réglementaires ou s’il s’avère que son titulaire a conclu de son vivant des contrats de concession, de délégation permanente ou de location pour une longue durée pour son exploitation, etc.

• Éviter d’accepter les demandes de personnes lorsqu’il ressort des documents qu’elles ont présentés qu’elles se trouvent dans une situation matérielle et sociale convenable, ou qu’elles disposent d’un revenu stable et suffisant, ou qu’elles sont déjà titulaires d’un agrément de taxi.  

***************
Des professionnels pour la suppression du régime des agréments

En réaction à cette circulaire, les voix de nombreux professionnels se sont élevées pour appeler le gouvernement à mettre fin à la «rente des agréments» au lieu de la réglementer. Parmi eux, le secrétaire général de l'Organisation démocratique des transports et de la logistique multimodale (ODTL), Mustapha Chaoune, qui a déclaré au «Matin» que «les agréments de taxi sont une forme de rente illégale à laquelle il faut renoncer au lieu de chercher à la réglementer». Et de poursuivre : «il est inacceptable que la famille d'un titulaire décédé hérite de son agrément». Le gouvernement, de l'avis de M. Chaoune, doit s'atteler à la réforme du secteur en procédant au recensement des chauffeurs professionnels, à la généralisation de la protection sociale et à la rupture avec le système des agréments. Ce secteur, dont le chiffre d'affaires annuel s’élève à 82 milliards de dirhams, ne bénéficie aucunement à l'État, fait remarquer le SG de l’ODTL, précisant que cette situation rend impérative sa structuration et sa mise sous la tutelle du ministère du Transport et de la logistique, de même que l’élaboration d’un cahier des charges aux clauses claires.

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