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Les tribunaux croulent sous les dossiers, nouvel appel à renfort du CSPJ

La nouvelle année judiciaire 2022 s’est ouverte, mercredi 26 janvier, avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Une occasion pour le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, de faire le point sur le bilan de l'année 2021.

Les tribunaux croulent sous les dossiers, nouvel appel à renfort du CSPJ

Les tribunaux du Royaume ont recensé un total de 4.611.236 affaires au titre de l'année 2021, a indiqué M. Abdennabaoui, cité dans un communiqué du CSPJ. Les jugements rendus ont connu une hausse de 44,4% par rapport à l'année judiciaire 2020, note le responsable judiciaire, qui attire l'attention sur la croissance considérable des dossiers enregistrés pour l'année 2021 (+38%). Les tribunaux du Royaume, et sur fond de la pandémie de la Covid-19, ont consenti des efforts importants pour assurer leurs missions constitutionnelles en prononçant des jugements sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3.858.046 sur 3.857.389 affaires en 2021, souligne M. Abdennabaoui. Mais en dépit de ces chiffres encourageants, 753.315 affaires sont toujours en suspens au niveau des différents tribunaux à la fin de l'année judiciaire, sachant que la moyenne annuelle des affaires traitées par chaque juge se situe autour de 1.800, relève le haut responsable, en plaidant pour un renforcement du système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats au cours des prochaines années.

L'engorgement des tribunaux par les affaires excède toute capacité

M. Abdennabaoui a mis l'accent sur la surcharge des tribunaux en affaires, qui, selon lui, a dépassé les capacités humaines du corps judiciaire. En effet, 89% des affaires sont pendantes devant les tribunaux de première instance (4.126.520 affaires sur 4.611.361), indique le responsable judiciaire, mettant en évidence le déficit conséquent en ressources humaines au regard du grand nombre d'affaires. De même, et toujours selon les données présentées par M. Abdennabaoui, la Cour de cassation en 2021 n'a pas non plus été ménagée par cette crise, puisque 2% seulement des affaires y ont été traitées. En effet, la Cour de cassation a statué sur 45.304 affaires en 2021, a-t-il précisé. Il a prévenu que le système judiciaire risquerait d'être en proie à des difficultés à l'avenir, en particulier en termes de temps mis pour rendre les jugements et de volume d'affaires.

Procès à distance : 19.700 audiences tenues en mode distant

À propos de l'expérience des procès tenus à distance, mise en œuvre dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation du virus Covid-19, M. Abdennabaoui a indiqué que le nombre d'audiences ayant eu lieu en 2021 en mode distant était de 19.700. Celles-ci ont ainsi couvert 425.000 litiges et ont vu les détenus comparaître 494.760 fois.

Le nombre d'affaires portées devant la Cour de cassation pourrait atteindre les 100.000 au cours de 2022

Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné que 45.304 dossiers ont été jugés en 2021, soit 4.743 dossiers de plus par rapport à 2020, à raison de 214 dossiers par conseiller et par an, autrement dit, 19 dossiers par mois et par conseiller. Et de préciser que ce taux passe à 31 pour les conseillers en chambre criminelle. Par ailleurs, M. Daki a mis l'accent sur les multiples contraintes auxquelles se heurtent les magistrats et les cadres de la Cour de cassation. Ces contraintes découlent principalement de l'augmentation constante du nombre d'affaires enregistrées chaque année, qui devrait atteindre 100.000 au cours de l'année judiciaire 2022.

Hausse remarquable du taux de la détention provisoire

À propos de la détention provisoire, le haut responsable a fait état de la montée remarquable du taux de cette mesure, lequel s'est établi à près de 46% au cours du premier semestre de 2021. Cette augmentation est principalement attribuée à l'impact de la pandémie de Covid-19, selon M. Daki.