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Le processus de réglementation de la culture et de l’usage du cannabis à des fins légales vient d'être étoffé. L'entrée en vigueur de six nouveaux arrêtés, parus au Bulletin officiel numéro 7096 daté du 2 juin, complète en effet le cadre réglementaire relatif aux usages licites du cannabis. Le conseil d'administration de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis a également tenu sa première réunion, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avec à l’ordre du jour notamment l’approbation de l'organigramme de l’Agence et du statut de son personnel, ainsi que son budget 2022. Concernant les six arrêtés ayant pris effet, ils précisent :
• Les modalités de délivrance des licences pour les activités liées au cannabis.
• Les modèles du contrat de la vente des cultures du cannabis, les procès-verbaux de livraison des cultures mentionnées et les registres de destruction des excédents de la production du cannabis, de ses graines, plantes, cultures et produits.
• Les conditions et modalités d'agrément des graines et semis du cannabis par l'Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis.
• Les formes de registres et les modalités de leur délivrance par l'Agence nationale de réglementation des activités liées au cannabis et des titulaires de licences liées au cannabis.
• Les modalités de déclaration des dommages et pertes qui peuvent toucher les cultures de cannabis.
. L’arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Santé et de la protection sociale, du ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts et du ministre de l'Industrie et du commerce n° 1297.22, détermine, pour sa part, les proportions de Tétrahydrocannabinol (THC) prévues aux articles 6 et 17 de la loi n°13.21 relative aux usages licites du cannabis.
Autant dire que, désormais, tout est prêt pour faire émerger des activités licites de culture et d'usage du cannabis, respectueuses de l'environnement et génératrices de revenus décents pour les agriculteurs.
En vertu de cette réglementation, les régions dans lesquelles les activités liées à la culture, à la production, à l'implantation et à l'exploitation du cannabis sont bien identifiées, à savoir Al Hoceïma, Chefchaouen et Taounate. Toutefois, et en fonction de l'intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux pour les activités liées à la chaîne de production du cannabis, d'autres provinces pourront être ajoutées aux trois régions en question.
Pour ceux qui envisagent d'investir dans cette filière et de déposer une demande pour ce faire, c'est vers l'ANRAC qu'ils devront se tourner. Celle-ci est chargée en effet de les accompagner et de faciliter la mise en œuvre des démarches administratives liées à l’octroi des licences. Par ailleurs, et afin d'éviter l'exploitation du cannabis licite à des fins illégales, la réglementation impose aux titulaires de licence de soumettre à l'ANRAC des rapports mensuels sur les entrées et sorties de cannabis, ainsi que sur l'état du stock, des semences, des plants et produits, ainsi qu'un inventaire physique annuel de chaque pépinière et de ses produits.
Cette réglementation de la culture légale du cannabis se donne également pour objectif de préserver l'environnement à travers notamment :
• La rationalisation des usages de l'eau.
• Le respect des cycles agricoles et de la rotation des cultures.
• La délimitation des terres pour la culture du cannabis.
• La préservation des nappes phréatiques par une utilisation appropriée des semences et des pesticides.
• Une meilleure gestion des ressources en eau et la préservation de la biodiversité dans les provinces concernées.
• La lutte contre la déforestation massive causée par la culture illégale du cannabis.
Le cadre réglementaire régissant l'ensemble de la filière du cannabis devrait profiter à une population estimée à environ 600.000 personnes. Les études de faisabilité sur le développement du cannabis, préparées par le ministère de l'Intérieur, font état d'un revenu net annuel du cannabis médical qui pourrait avoisiner les 110.000 dirhams par hectare, soit une amélioration d'environ 40% par rapport aux revenus actuels, le tout dans le cadre de pratiques respectant les normes de l'agriculture durable.
Concernant les marchés d'exportation, cette étude de faisabilité met l'accent sur les perspectives en direction de l'Europe à l'horizon de 2028, selon deux hypothèses :
• La première cible 10% du marché du cannabis médical (4,2 milliards dollars sur un total de 42 et représente un revenu agricole annuel d'environ 420 millions de dollars).
• La seconde hypothèse concerne 15% du marché du cannabis médical ciblé, soit 6,3 milliards de dollars et des revenus agricoles de 630 millions de dollars, ce qui permettra de dépasser le volume des revenus agricoles totaux actuels (environ 400 millions de dollars par an), d'autant plus que ces revenus prévus ne tiennent pas compte des revenus de la culture et de la transformation du cannabis à des fins industrielles.
