Voici les ambitions de la nouvelle Charte de l’investissement

Le Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a adopté, mercredi 13 juillet, le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement. Ce projet a pour ambition d'améliorer l'impact des investissements, particulièrement en ce qui concerne la création d'emplois permanents et la réduction des disparités entre provinces et préfectures en termes d'attractivité des investissements. Il vise également à orienter les investissements vers les secteurs productifs à haute valeur ajoutée, à assurer un développement durable, ainsi qu'à renforcer l'attractivité du Royaume pour en faire un pôle continental et international en matière d'investissements directs étrangers (IDE), à améliorer le climat des affaires, à faciliter l'acte d’investir et à augmenter significativement la part des investissements privés nationaux et étrangers.

Pour atteindre ces objectifs, un dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques a été mis en place, ainsi que trois dispositifs spécifiques de soutien à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines projetant de développer leurs activités à l'international, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, dans un exposé présenté lors de ce Conseil des ministres. Le ministre a affirmé que le gouvernement a également adopté une série de mesures parallèles pour accélérer les chantiers relatifs à la simplification et la digitalisation des procédures, à la facilitation de l'accès au foncier, à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de l'implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l'investissement.

En gestation depuis 2016, le projet de cette nouvelle Charte de l'investissement est placé en tête des priorités du gouvernement Akhannouch. À ce jour, le Chef du gouvernement a tenu pas moins de quatre réunions interministérielles ainsi que plusieurs rencontres avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Groupement professionnel des Banques du Maroc (GPBM) pour accélérer l’aboutissement de ce projet de loi-cadre et de ses textes d'application.

Lors de son passage en mai dernier à la Chambre des conseillers, à l'occasion de la séance plénière mensuelle consacrée à la politique générale, le Chef du gouvernement avait fait savoir que cette nouvelle Charte a pour objectif de porter la part de l'investissement privé sur le total des investissements du pays à deux tiers d'ici 2035, contre à peine un tiers aujourd'hui, pour atteindre 350 milliards de dirhams. «Le projet envisage en outre des mesures d’appui destinées aux projets à caractère stratégique, tels que les industries de la défense ou celle pharmaceutique, dans le cadre de la Commission nationale des investissements, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, en plus d’un dispositif pour le développement des investissements marocains à l’étranger», avait souligné également M. Akhannouch.

Dans le même ordre d’idées, le Chef du gouvernement avait annoncé que l'Exécutif était sur le point de publier un décret portant sur la réduction de la valeur des programmes d'investissement nécessitant un soutien de l'État de moitié pour la ramener de 100 millions de dirhams à 50 millions. Ce qui devrait permettre à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de lancer leurs projets d'investissement.

Bien que les détails de cette nouvelle Charte ne soient pas encore dévoilés, les déclarations de différents responsables font valoir que sa finalité est de parvenir à un meilleur équilibre dans le développement économique et social du pays, conformément au nouveau modèle de développement. Les régions les moins favorisées, hors axe Casablanca-Tanger, se verront dotées, en vertu de cette nouvelle Charte, d'un mécanisme spécifique de soutien à l'investissement privé afin de favoriser leur développement.

En ce qui concerne le dispositif de soutien principal, le projet de cette nouvelle Charte comprend notamment :

– Des primes communes, en soutien aux investissements, en ligne avec les Hautes Orientations Royales, les objectifs du nouveau modèle de développement et les priorités fixées par le gouvernement.

– Une prime territoriale additionnelle, visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées.

– Une prime sectorielle additionnelle, accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs.

Et toujours dans le souci de parvenir un développement territorial équilibré, des zones franches sont envisagées dans chaque région. On évoque aussi, à en croire certaines sources, la mise en place d'un statut d'exportateur indirect pour les sous-traitants.

Par ailleurs, et pour une mise en œuvre optimale de cette nouvelle Charte, le gouvernement, comme l‘avait affirmé M. Akhannouch, s'emploie à accélérer l'adoption de certaines réformes, portant notamment sur l’amendement du cadre législatif et réglementaire pour mobiliser le foncier, le développement des zones industrielles aux normes internationales dans les régions, ainsi que la simplification des procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme favorisant l’intégration de l’aspect économique et la révision de la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables. L’Exécutif s’emploie également à accélérer la mise en œuvre des réformes liées à la simplification des procédures administratives dont la loi organique 14.111 relative aux régions, la loi 19.55 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, la loi 47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et le décret 2.17.618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative.