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Voici les grandes lignes du Plan national du littoral

Attendu depuis 2015, le projet de décret n°2.21.965 portant approbation du Plan national du littoral vient d’être publié au Bulletin officiel. Le plan prévoit la protection, la mise en valeur et la conservation du littoral. Il fixe également les indicateurs appropriés à prendre en compte pour assurer la cohérence entre les programmes d’investissement, définit les moyens permettant l’harmonisation entre les projets de développement à réaliser sur le littoral et prévoit les mesures à prendre pour prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral et assurer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux du littoral.

Voici les grandes lignes du Plan national du littoral

C’est désormais acté, le projet de décret approuvant le plan national du littoral est entré en vigueur. Le texte vient en effet d’être publié le 2 juin dernier au Bulletin officiel. Le plan, élaboré dans le cadre du parachèvement des textes d’application de la loi n°81.12 relative au littoral, vise à intégrer la dimension de la protection du littoral dans les politiques sectorielles en s’appuyant sur les données scientifiques, socio-économiques et environnementales disponibles, et sur une approche de gestion intégrée prenant en compte l'écosystème côtier et les changements climatiques. Dans le détail, le texte repose sur six axes d’intervention et 20 objectifs (article 2). Il s’agit d’instaurer une bonne gouvernance du littoral en renforçant la concertation et la coordination entre les institutions, et de mettre en place les mécanismes de financement adéquats.

Le plan se fixe également comme axe stratégique l'harmonisation des outils de planification et d’aménagement des territoires qui contiennent des zones côtières, ainsi que des programmes d'investissement. Le plan se fixe également pour objectif de protéger et préserver les espaces littoraux, de prévenir leur détérioration et la valorisation du patrimoine littoral en tenant compte des équilibres nécessaires. Il prévoit également le renforcement des capacités et la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques pour la protection et la valorisation du littoral. D'une durée de 10 ans (article 5), le plan prévoit concrètement de mettre en place des mesures pour réduire toutes les formes de pollution, notamment les perturbations sédimentaires, les phénomènes d'érosion, la dégradation de la qualité de l'eau. Il prévoit en outre de s’intéresser à la protection des espèces de plantes et des animaux et de leurs abris, ainsi que la conservation des ressources.

Cette feuille de route insiste également sur l'importance du partage des données pertinentes sur le littoral, comme «levier important pour renforcer l'implication et la participation des citoyens et des élus dans les politiques environnementales». Il souligne ainsi la nécessité de relancer et de coordonner la recherche-développement et l'innovation pour un développement côtier durable. «Il est nécessaire d’encourager la recherche et l'innovation pour le développement durable pour le littoral et de mettre en place des systèmes de suivi et de contrôle relatifs au littoral», lit-on dans ce document.

Le Plan national du littoral prévoit également de renforcer le rôle de la société civile, en tant que partenaire dans le développement pour la protection et la valorisation du littoral et de sensibiliser et informer les citoyens sur les valeurs environnementales et la protection du littoral en tant que patrimoine culturel. Il convient de souligner que conformément à ce Plan, un système informatisé et une base de données seront créés. Ces mécanismes visent à regrouper les informations relatives au climat, à la météorologie, l'hydrographie, les océans et les données physiques, chimiques, biologiques, géomorphologiques, géologiques, géochimiques, environnementales et socio-économiques.
 

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