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En juillet dernier, le gouvernement avait adopté le décret n° 2.22.470 fixant la liste des pathologies donnant droit aux fonctionnaires à un congé de maladie de moyenne durée. Cette liste augmente considérablement le nombre de maladies donnant droit à un congé de durée moyenne.
La nouvelle liste comprend notamment les troubles avancés de la vision avec risque de cécité, des maladies de collagène, des troubles endocriniens et hématologiques graves non cancéreux et une insuffisance respiratoire chronique grave. La nouvelle liste comprend également les troubles rénaux et les rhumatismes chroniques, en plus de la tuberculose, des maladies du système nerveux et des maladies cardiovasculaires (Voir liste détaillée).
Pour rappel, le texte adopté précise que le congé de maladie de moyenne durée ne peut excéder au total trois (3) ans. Il est accordé au fonctionnaire atteint d'une maladie le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et exigeant, en outre, un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
A noter que la loi prévoit un congé de maladie de courte durée fixé à 12 mois consécutifs, et un congé de maladie longue durée qui n'excède pas un total de 5 ans.
Liste des pathologies :
