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La version Code Général des Impôts (C.G.I.) de 2022 est constitué de 3 livres (voir document en attache) :
• Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;
• Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
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La Note Circulaire n° 732 a pour objet de présenter les mesures fiscales introduites par la loi de finances (LF) n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et des droits d’enregistrement et autres taxes ainsi que les mesures communes à tous ces impôts, droits et taxes.
