Généralisation de l’AMO : des personnes exclues ou appelées à cotiser, la CNSS s’explique

La généralisation de l’AMO se déroule conformément au calendrier prévu. Le basculement des ex-Ramedistes vers ce système de couverture médicale le 1er décembre 2022 a marqué une étape importante dans ce processus de généralisation à tous les Marocains, conformément aux Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Cependant, des ex-Ramedistes n’ont pas bénéficié du passage systématique à l’AMO et il leur a été demandé de s’acquitter de leurs cotisations. Que s’est-il passé ? Comment expliquer cela ? Voici les éclairages de la CNSS.

Tout titulaire d’une carte Ramed valable au 30 novembre 2022 bénéficie de l’AMO-Tadamon

Concernant la catégorie des personnes en incapacité de cotiser, autrement dit les ex-Ramedistes, la CNSS assure que «tous ceux qui avaient une carte Ramed valable au 30 novembre 2022 ont automatiquement basculé vers l’AMO-Tadamon». Comment cela s’est-il déroulé ? La CNSS a reçu de la part de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) une base de données qui renseigne sur l’ensemble de cette population à immatriculer. Ensuite, au niveau de la Caisse, deux contrôles ont été réalisés :

• Le premier a concerné la vérification, en concertation avec la DGSN, de l’exactitude des données personnelles.

• Le second a consisté à vérifier que ces bénéficiaires potentiels ne sont pas couverts par un autre régime similaire (assurance maladie auprès de la CNOPS ou auprès de la CNSS, même sous une autre catégorie de travailleurs salariés ou non salariés, ou auprès de la mutuelle des FAR). «Le premier arrivage de données qui nous est parvenu de l’ANAM concernait quelque 4 millions de personnes, dont 3,7 millions ont été immatriculées à la CNSS», souligne Badra Oudghiri, directrice de la communication et des relations publiques de la Caisse, faisant remarquer que pour les 300.000 personnes restantes, il s’est avéré que soit elles étaient couvertes par l’AMO-TNS (travailleurs non salariés), soit elles étaient affiliées à la CNOPS ou à la mutuelle des FAR. «Ainsi, à ce jour, nous avons immatriculé 3,7 millions d’assurés principaux, ce qui revient à quelque 10 millions de bénéficiaires si l’on ajoute leurs ayants droit», relève la responsable.

CNSS : Qu’en est-il des travailleurs non salariés ?

Outre certains ex-Ramedistes, des personnes considérées comme travailleurs non salariés ont également été approchées pour s’acquitter de leurs cotisations. Celles-ci contestent toutefois cette demande au motif qu’elles n’exercent pas d’activité. À propos de cette catégorie, la CNSS apporte les précisions suivantes :

Les organismes de liaison, soit en l’occurrence les différentes représentations officielles ayant en charge les différentes catégories de ces TNS (ministère de l’Agriculture pour les agriculteurs, ministère de l’Artisanat pour les artisans, Barid Al Maghrib pour les auto-entrepreneurs, ministère du Transport pour les chauffeurs professionnels...), transmettent à la CNSS les fichiers des personnes à immatriculer.

Cette identification n’est donc pas du ressort de la Caisse, qui se livre simplement au contrôle (vérification de l’exactitude des données personnelles) et à l’immatriculation, puis, dans un second temps, à l’ouverture des droits qui, par définition, induit le paiement des cotisations. «Et naturellement, lorsque les gens ne paient pas leurs cotisations, nous sommes dans l’obligation réglementaire de leur notifier qu’ils sont redevables de tel ou tel montant à la Caisse, tout comme nous leur avons notifié au début par courrier et par SMS qu’ils étaient inscrits à l’AMO en leur communiquant leur numéro d’immatriculation, etc.», détaille la CNSS.

En ce qui concerne le cas spécifique des personnes qui affirment avoir été affiliées à tort à une activité quelconque, la Caisse leur suggère de s’adresser aux organismes de liaison concernés pour leur demander de les radier de leurs fichiers.

Paiement des arriérés de cotisations : la flexibilité est de mise côté CNSS

Pour les TNS souhaitant payer leurs arriérés de cotisations, mais qui demandent à le faire en plusieurs fois par exemple, la CNSS précise qu’à son niveau, des échelonnements sont accordés, et mieux encore, avec une ouverture immédiate des droits. Rappelant que la ministre de l’Économie et des finances, et par ailleurs présidente de son conseil d’administration, avait accordé l’annulation de toutes les pénalités de retard et des frais de poursuite pour les TNS, la CNSS insiste sur le fait que l’objectif n’est nullement de faire pression sur ces personnes. De plus, souligne-t-elle, «les citoyens doivent comprendre que l’AMO est une obligation (au même titre que les impôts et taxes) et que les personnes qui sont en mesure de payer les cotisations et qui ne le font pas se retrouveront au bout du compte avec un cumul d’arriérés».

AMO-Tadamon : 33.148 dossiers d’ALD/ALC reçus par la CNSS en 3 mois

Depuis début décembre dernier, la CNSS a reçu 33.148 dossiers ALD/ALC (affections longue durée et affections lourdes et coûteuses) des nouveaux bénéficiaires de l’AMO-Tadamon, nous indique Mme Oudghiri. Du côté du secteur privé, et pour la même période, on dénombre plus de 39.000 dossiers de prises en charge pour un budget de 590 millions de dirhams, précise-t-elle. Les remboursements de médicaments s’élèvent à 42 millions de dirhams pour environ 3.900 dossiers. S’y ajoutent 432.000 autres dossiers de remboursement pour un budget de 480 millions de dirhams.

En ce qui concerne le secteur public, et toujours selon Mme Oudghiri, les hôpitaux et autres établissements publics de soins dispensent les prestations et les facturent à la CNSS. Les hôpitaux publics, dit-elle, facturent au même niveau que les cliniques privées. «L’idée étant de contribuer à renforcer la santé financière des hôpitaux publics», précise la directrice de la communication de la CNSS. Par ailleurs, la responsable précise aussi que pour les bénéficiaires de l’AMO-Tadamon (ex-Ramedistes), ce nouveau régime leur permet de bénéficier du remboursement des médicaments, ce qui n’était pas en vigueur dans le cadre du régime Ramed.

CNSS : 100 millions de dirhams investis dans la communication grand public et la mobilisation continue

La CNSS n’aurait-elle pas suffisamment communiqué sur ce chantier de grande envergure, ce qui aurait évité des incompréhensions auprès de la population cible ? L’institution répond par la négative. «Nous avons mis l’équivalent de 100 millions de dirhams en communication grand public avec des campagnes à la télévision, la radio, la presse écrite, les médias électroniques et les réseaux sociaux. Nous avons des caravanes qui, depuis le début du projet de généralisation de la couverture médicale, sillonnent toutes les régions du Royaume et qui sont toujours opérationnelles», se défend la CNSS.

«Nous avons ouvert 175 agences, dont 55 mobiles, qui desservent les douars et les zones les plus reculées, afin de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir autour de ce projet. A ce jour, nous avons organisé 1.624 caravanes sur le terrain. Nous avons aussi signé des accords avec les bureaux de proximité des structures de transfert d’argent (Damane cash, Barid cash...), pour le dépôt des dossiers, l’inscription ou le paiement des cotisations. Nous avons 6.677 bureaux rien que pour l’inscription, et pour le paiement des cotisations AMO ou le dépôt des dossiers, nous en sommes à 2.006 bureaux. De même, nous avons mis en place deux centres d’appel dédiés et nous nous apprêtons à en ouvrir un troisième d’ici la fin du mois d’avril, qui aura pour mission d’informer et d’assister les citoyens, même ceux incapables de remplir un formulaire», fait savoir également Mme Oudghiri. «Nous ne saurions passer à côté de ce projet vital pour notre pays et nous savons pertinemment que les gens ont besoin de comprendre, mais il faut bien admettre que certains veulent bénéficier de cette couverture médicale sans pour autant s’acquitter de leurs cotisations», fait remarquer la responsable, soulignant que c’est la viabilité de ce régime solidaire qui est en jeu et que les gens doivent s’approprier ce principe de mutualisation des efforts, même s’ils n’en bénéficient pas dans l’immédiat, tout en sachant qu’ils pourraient eux aussi en avoir besoin à l’avenir pour couvrir des frais d’hospitalisation extrêmement coûteux.