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Les décrets concernant le statut des enseignants-chercheurs, le corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités et l’octroi d’une indemnité complémentaire aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire ont été publiés au Bulletin officiel.
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Adoptés de 22 juin 2023 par le Conseil du gouvernement, ces décrets visent à définir les tâches assignées aux enseignants-chercheurs et les honoraires supplémentaires aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire, à revoir l'horaire des séances de formation hebdomadaires et annuelles pour chaque cadre, et à le fixer à 8 heures par semaine ou 240 heures par an pour les professeurs de l'enseignement supérieur et 10 heures par semaine ou 300 heures par an pour les enseignants-chercheurs. Cette mesure concerne les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
Les nouveaux décrets introduisent un nouveau système d'accès au cadre de « Professeur de l'enseignement supérieur » ou de « maître de Conférences » basé sur l'inscription dans une liste nationale permettant le passage aux concours de recrutement et d’ouvrir les portes pour le recrutement des Marocains du Monde, via un concours. De plus, un système annuel de promotion est instauré, avec un quota de 40% des enseignants-chercheurs ayant au moins deux ans d'ancienneté au 3ème échelon du grade de base.
Les conditions de recrutement des professeurs de l’enseignement supérieur et des maîtres de conférences
Pour le concours d’accès au cadre de professeur de l’enseignement supérieur, les candidats doivent déposer leurs dossiers pédagogique et scientifique. Ensuite, ils seront convoqués pour une évaluation devant un comité scientifique composé d’enseignants qualifiés ayant accompli au moins 6 ans de service actif.
Le nouveau statut énonce également des conditions essentielles pour accéder à ce poste, dont l’inscription sur la liste nationale permettant de passer les concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur à partir du 1er janvier 2025. Les candidats doivent également détenir un doctorat ou un certificat reconnu équivalent, ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'encadrement au sein d'un établissement d'enseignement supérieur national, d'un laboratoire ou d'un centre de recherche à l'étranger.
Quant au poste de Maître de Conférences, il est accessible directement pour ceux ayant exercé pendant au moins 4 ans en tant que tel ou ayant atteint le 3ème échelon du grade "A" parmi les professeurs conférenciers, pour ceux affiliés à l'un des cadres éducatifs.
S'agissant des enseignants non permanents ou contributeurs, ils seront recrutés sous contrat à durée déterminée d'un an dans la limite des postes financiers disponibles au sein de l'établissement universitaire concerné pour réaliser une mission éducative spécifique.
Par ailleurs, les enseignants-chercheurs qui exercent leurs fonctions pendant au moins 7 années consécutives pourront bénéficier d'une période d'une année universitaire pour réaliser une recherche, une formation, ou un stage, à condition que l'utilisation de cette période ne se fasse pas au cours des deux années précédant la date de la mise à la retraite.
Il convient de noter que ce nouveau règlement exige que les candidats n'aient pas plus de 55 ans au 1er janvier de l'année du concours des professeurs de l'enseignement supérieur, et 45 ans pour les candidats au concours des maîtres de conférences.
En ce qui concerne la rémunération, les enseignants-chercheurs vont recevoir, en plus du salaire, une indemnité de recherche et une indemnité d'encadrement, qui seront versées à la fin de chaque mois, et ne peuvent être combinés avec aucune autre récompense ou rémunération à l’exception des indemnités accordées pour situation exceptionnelle, des indemnités familiales et des indemnités de défraiement ainsi que des indemnités pour heures supplémentaires.
