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Les recettes des collectivités territoriales continuent de croître plus vite que leurs dépenses, ce qui se traduit par une accumulation de leurs excédents. L’exécution de leurs budgets au cours des sept premiers mois de l’année fait, en effet, ressortir une croissance de 4,6% à 26,29 milliards de DH pour les recettes ordinaires et de 1,4% à 14,23 milliards pour les dépenses ordinaires. C’est ce qui ressort du dernier Bulletin mensuel de statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). De ce fait, le solde ordinaire est positif de 12,1 milliards de DH à fin juillet 2023 contre un solde ordinaire positif de 11,1 milliards de DH un an plus tôt.
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L’excédent global a, quant à lui, atteint 5,3 milliards de DH, compte tenu d’un solde positif de 934 millions de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,5 milliards de DH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 1.148 millions de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Cet excédent de 5,3 milliards de DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2023. À fin juillet dernier, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 (5,3 milliards de DH) et des années antérieures ont été de 51,4 milliards.
Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. Les chiffres de la TGR montrent que l’augmentation des recettes ordinaires résulte notamment de l’augmentation de 23,7% des impôts directs, suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (127,2%) et de l’impôt sur le revenu (68,9%), de la progression de 14,4% de la taxe professionnelle, de 6,4% de la taxe de services communaux, de 14,6% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis et de 10,5% de la taxe d’habitation. En revanche, les impôts indirects ont diminué de 7,1% en raison principalement du repli de 8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA. Les recettes non fiscales ont, quant à elles, augmenté de 1,5%, tirées notamment par la hausse de 22,9% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal.
La TGR note que les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 46,3% des recettes globales des collectivités territoriales. En ce qui concerne les dépenses ordinaires, leur progression provient essentiellement de la croissance de 4,3% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,9% des dépenses de personnel et de 0,7% des charges en intérêts de la dette. Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles montent à 7,7 milliards de DH à fin juillet 2023, soit une hausse de 34,3% et un taux de réalisation de 17%.
