Le déficit budgétaire se maintient à 10 milliards de DH à fin avril

Les recettes brutes du Trésor ont augmenté de 8,2% à fin avril dernier. Selon le Bulletin mensuel de statistiques des Finances publiques publié par de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), cette hausse recouvre une amélioration des recettes douanières nettes de 1,7%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 26 millions de DH à fin avril 2023. La TVA à l’importation s’est appréciée de 0,4% alors que la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques a décru de 0,1%, et ce compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 14 millions de DH. À fin avril 2022, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 0,8% par rapport à son niveau à fin avril 2021, soit -42 millions de DH.

Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une baisse de 5,9%

Les statistiques de la TGR font, par ailleurs, état de l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+8,7%) et des autres TIC (+5,4%), en plus de la montée des recettes nettes de la fiscalité domestique de 5,6%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont culminé à 3,8 milliards de DH à fin avril 2023.

L’IS, quant à lui, a cédé 2,7%, compte tenu de restitutions qui ont été de 1,02 milliard de DH à fin avril 2023. Rappelons qu’à fin décembre 2021, les demandes de restitution de l’IS avaient été de l’ordre 4,6 milliards de DH. Et à fin avril 2022, l’IS avait progressé de 73,6% par rapport à son niveau à fin avril 2021, soit +10,04 milliards de DH. À fin avril dernier, l’IR a progressé de 4,6%, suite aux restitutions qui ont été de 121 millions de DH contre 90 millions un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu, elles, une baisse de 5,9% par rapport à leur niveau de fin avril 2022. La TVA à l’intérieur monte de 25,3%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 2,70 milliards de DH à fin avril 2023 contre 3,9 milliards de DH un an auparavant. La TGR précise qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont frôlé les 39 milliards de DH. À fin avril 2023, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ont été de 3,86 milliards de DH contre 5,61 milliards un an plutôt.

Par ailleurs, les droits d’enregistrement et de timbre ont atteint 8,16 milliards de DH à fin avril 2023, en hausse de 10,4%. De même, les majorations de retard ont gagné 16,9%, résultant de recettes brutes qui ont totalisé 733 millions de DH. La TGR indique, en outre, que les recettes non fiscales ont cru de 92,4% en raison notamment de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au Budget général (5,51milliards de DH), des recettes de monopoles (1,73 milliard) et des fonds de concours (719 millions de DH).

Recul de 11,3% des dépenses de la compensation

Côté dépenses, la TGR fait état d’un taux d’engagement global de 36% et un taux d’émission sur engagements de 75%, contre respectivement 40 et 75% un an auparavant. Les dépenses ordinaires se sont appréciées de 4,6% en lien avec la hausse de 6,8% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 1,3% des dépenses de personnel et de 16,9% des autres dépenses de biens et services. À cela s’ajoutent l’augmentation de 11,2% des charges en intérêts de la dette et le recul de 11,3% des émissions de dépenses au titre de la compensation et la baisse de 12,3% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Dans ce tableau, le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) ressort à 3,87 milliards de DH contre 5,63 milliards à fin avril 2022. De leurs côtés, les dépenses d’investissement émises montent de 10,9%, s'élevant à 29,6 milliards à fin avril 2023, en raison de l’augmentation de 13,4% des dépenses des ministères et de 8,8% des dépenses des charges communes.

Globalement, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire négatif de 1,7 milliard de DH contre -5 milliards un an auparavant. Le déficit du Trésor ressort à 10,5 milliards de de DH à fin avril dernier, et ce compte tenu d’un solde positif de 20,8 milliards de DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 10,2 milliards à fin avril 2022.