Réforme des établissements publics : Le gouvernement repense le pôle social

Le gouvernement poursuit la réforme des établissements et entreprises publics. Dans un contexte de grands chantiers ouverts pour la consolidation des fondements de l'État social, l’Exécutif planche sur la restructuration et le repositionnement des trois établissements phares : l'Agence de développement social (ADS), l’Office de développement de la coopération (ODCO) et l'Entraide nationale (EN). Cette refonte du Pôle social sera concrétisée à travers l'audit stratégique, opérationnel et de gestion de ces trois entités publiques. Un expert est en cours de recrutement par le ministère des Finances pour l’accompagner dans ce chantier.

Pôle social de l'État : des acteurs multiples

L’ADS, qui est actuellement placée sous la tutelle du ministère de la Solidarité, a pour mission notamment de participer au financement d'activités de développement social dans les domaines prioritaires, comme l'alimentation en eau potable, l'électrification rurale, l'alphabétisation, l'éducation de base et l'accès aux soins de santé de base. Elle soutient, entre autres, les petits projets générateurs d'emplois et de revenus visant les populations économiquement vulnérables afin d'améliorer leurs conditions de vie.

Pour ce qui est de l’ODCO, il est l’organe chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine coopératif au Maroc. Il est actuellement placé sous la tutelle du ministère du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire. Concernant l’EN, cet établissement constitue donc une partie prenante incontournable de la politique marocaine en termes d’exclusion de la pauvreté et de la précarité compte tenu de la multiplicité de ses services rendus, et des innombrables conventions qui la lient avec l’ensemble des intervenants sociaux. Son rôle est de dispenser l’aide et l’assistance sous toutes ses formes et concourir à la promotion familiale et sociale. Placé sous la tutelle du ministère de la Solidarité, ses principales ressources sont constituées en grande partie de la subvention annuelle de l’État et des taxes parafiscales instituées à son profit par les textes réglementaires, en plus des dons octroyés par des bailleurs de fonds internationaux et certains organismes publics nationaux.

Pôle social de l'État : Un audit stratégique pour chaque structure

La mission d’audit stratégique s’inscrit donc dans le cadre de la réforme des établissements publics, visant en particulier les opérations de regroupement de manière à remédier aux chevauchements des activités, à assurer leur pérennité et réduire, ainsi, l’impact des subventions qui leur sont accordées sur le budget général de l’État. Cette action de restructuration et de redimensionnement porte essentiellement sur l’optimisation, l’amélioration de l’efficacité de leur action ainsi que la rationalisation de leurs charges et la mutualisation de leurs moyens. Cela inclut le repositionnement pour les établissements dont le maintien est nécessaire, ou leur regroupement. Cette restructuration pourrait porter aussi sur la liquidation/dissolution pour les établissements dont la mission n’est plus avérée, avec l’option de réintégration aux ministères concernés de certaines missions. Le projet de refonte comprend, par ailleurs, la transformation digitale pour un meilleur accès aux aides sociales, à la santé, à l’éducation et autres services proposés.

En gros, l’objectif étant «d’optimiser l’intervention du secteur public, de disposer d’acteurs publics viables et de taille significative avec une assise financière solide, un pouvoir de négociation renforcé, et ce tout en maîtrisant les charges de structure et en consolidant l’agilité en matière de décisions, de partenariat et de développement des synergies». Ainsi, l’expert qui sera retenu par le ministère des Finances, via appel d’offres, sera chargé d’évaluer la contribution des 3 établissements par rapport aux politiques publiques et la stratégie gouvernementale dans le domaine social, avec un audit des systèmes opérationnels et de gestion. Par la suite, il proposera des scénarii de devenir et le schéma institutionnel cible éventuel des 3 établissements. La refonte proposée devra s’aligner sur les orientations stratégiques de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des EEP, les politiques publiques dans le domaine social ainsi que les objectifs fixés par le nouveau modèle de développement.