Le gouvernement est satisfait de la qualité de ses relations avec le Parlement (Baïtas)

Le gouvernement exprime son satisfecit quant à la qualité de ses relations avec le Parlement et est résolu à consolider sa coopération avec l’institution législative, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs. C'est par ces mots que le ministre a commencé sa conférence de presse organisée jeudi pour faire le point sur le bilan de l'année législative 2022-2023 qui vient de se clôturer. Réfutant les critiques de l'opposition selon lesquelles le pouvoir exécutif n'interagit pas comme il se doit avec les initiatives législatives et de contrôle émanant des représentants de la Nation, M. Baïtas soutient que ces reproches ne sauraient être que des «conjectures politiques».

60 projets de loi définitivement approuvés par les parlementaires

Chiffres à l'appui, M. Baïtas a précisé qu'au cours de cette année législative, le nombre de projets de loi déposés au Parlement s'est élevé à 46, dont 39 ont été soumis prioritairement à la Chambre des représentants. Le responsable gouvernemental a également indiqué que 60 projets de loi ont été définitivement adoptés pendant cette année législative, tandis que 24 autres projets de loi sont encore à l'étude, dont 15 ont déjà été adoptés par l'une des deux Chambres. En ce qui concerne la participation aux réunions des Commissions parlementaires permanentes pour l'examen des textes législatifs, M. Baïtas a fait savoir que les différents ministres ont pris part cette année à 226 réunions, 132 à la Chambre des représentants et 94 à la Chambre des conseillers.

'autre part, et s'agissant des initiatives législatives émanant du Parlement, le ministre a souligné que dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, qui dispose que le gouvernement consacre une séance par mois, au moins, pour examiner les propositions de loi, l’Exécutif a arrêté sa position au sujet de 122 propositions de loi sur un total de 172 (soit un taux de 70,93%). Les deux Chambre, ajoute-t-il, ont adopté deux propositions de loi durant cette année législatives ayant trait respectivement à la loi 05.23 modifiant et complétant la loi 36.15 relative à l’eau et la loi 08.23 complétant l’article 11 du Dahir 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.

En termes de contrôle parlementaire, le nombre de questions orales ayant reçu une réponse du gouvernement a atteint 1.371 lors de 51 séances hebdomadaires (23 à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers), rapporte M. Baïtas, ajoutant que le nombre de séances mensuelles consacrées aux questions de politique générale adressées au Chef du gouvernement a atteint 10, au cours desquelles 78 questions lui ont été posées.

Les ministres ont répondus à 6.290 questions écrites émanant des parlementaires de la majorité et de l'opposition

Quant aux questions écrites, le ministre précise que le gouvernement a répondu à 6.290 questions sur un total de 9.520 posées par les parlementaires des deux Chambres au cours de cette année législative, alors qu'en ce qui concerne les demandes de discussion sur un sujet général et urgent suscitant l’intérêt de l'opinion publique, le gouvernement s'est déclaré disposé à répondre à 22 demandes, dont 20 ont été planifiées. M. Baïtas a par ailleurs informé que le gouvernement a donné une suite favorable à 74 demandes relatives à la tenue de commissions pour discuter de sujets d'actualité. Parmi les sujets abordés et sur lesquels les ministres ont fait des exposés se trouvent la sécurité alimentaire, la stratégie de promotion du secteur de l'artisanat, la politique industrielle nationale et la stratégie pour les zones logistiques.

Et concernant tout particulièrement l'interaction du gouvernement avec les demandes formulées par la Commission de contrôle des finances publiques, M. Baïtas fait état de la tenue cette année de trois réunions au cours desquelles des exposés ont été présentés sur le contrôle de gestion des institutions affiliées à l’Entraide nationale, la gestion des annonces passées aux associations par les départements ministériels, et le contrôle de gestion de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.

Sur un autre plan, le gouvernement a réagi positivement à 9 demandes de missions d'enquête ou de visites de terrain. Celles-ci ont porté, d'après le ministre, sur différents sujets tels que la situation à l'embouchure de l'Oum Er-Rabia, les préparatifs pour l'opération «Marhaba», les réseaux de distribution et de commercialisation des produits agricoles, l'accès et les conditions de vie dans les cités universitaires, les carrières de sable et de marbre, etc.

En matière d'évaluation des politiques publiques, les deux Chambres du Parlement ont tenu deux sessions annuelles le 18 juillet 2023, l'une consacrée à la discussion et à l'évaluation de la politique de l'eau et de la stratégie nationale de réforme de l'administration 2018-2021 à la Chambre des représentants, et l'autre consacrée à la discussion et à l'évaluation des politiques publiques relatives à l'éducation, la formation et les enjeux de la réforme à la Chambre des conseillers. Deux séances au cours desquelles les ministres concernés ont donné des explications étoffées et étayées par des chiffres et des indicateurs sur ce qui a été réalisé et ce qui le sera, commente M. Baïtas.